Recherche et développement

Albert Fert : « L'économie japonaise a compris l'importance des technologies »

Propos recueillis par ANNE JOUAN.
http://www.lefigaro.fr/emploiactu/20070616.FIG000000986_albert_fert_l_economie_japonaise_a_compris_l_importance_des_technologies.html?152137#

Le physicien, médaille d'or 2003 du CNRS et professeur à l'université d'Orsay, vient de recevoir le Japan Prize 2007 des mains de l'empereur Akihito. Ce qui fait de lui un candidat sérieux au prix Nobel de physique.

 

Vous connaissez le Japon, comment situez-vous sa recherche par rapport aux autres pays développés ?

Albert FERT. - Je vais régulièrement au Japon depuis vingt ans. Ce pays est devenu important en matière de recherche depuis trois décennies. Aujourd'hui, les trois centres pour la recherche en sciences dures sont les États-Unis, le Japon et l'Europe. Suivent la Chine et la Corée.

Pourquoi une telle différence entre la place accordée à la recherche en France et celle accordée au Japon ?

Le gouvernement japonais mène une politique scientifique dynamique, surtout en ce moment. L'économie nippone a compris que sa seule chance de succès réside dans le développement de technologies avancées. J'observe que mes collègues japonais disposent rapidement des moyens financiers pour mener à bien de nouvelles recherches. Je ne peux être que jaloux quand je vais au Japon !

Sur l'un des enjeux technologique d'aujourd'hui, trois consortiums travaillent sur le sujet au Japon avec beaucoup de moyens : Toshiba, Hitachi et Sony. En France, les industriels ne sont pas aussi dynamiques en ce qui concerne ces technologies, à part Thales et STMicro.

Observez-vous une « fuite » des jeunes chercheurs français vers le Japon ?

Oui, car c'est un pays qui séduit en raison de sa capacité de recherche. Les jeunes partent généralement après leur thèse pour leur postdoctorat. Les salaires qui leur sont proposés sont très bons et pour les postdoc par exemple, c'est à peu près le double de ce que peut offrir la France. J'ai des jeunes collègues qui y travaillent dans de beaux laboratoires mais il faut pouvoir s'adapter à une culture qui ne présente pas beaucoup de familiarité avec ce que nous connaissons. En raison de ce dépaysement total, ils ont moins tendance à rester au Japon par la suite, à la différence de ceux qui partent aux États-Unis par exemple. Mais ce n'est pas parce qu'ils quittent le Japon par la suite qu'ils reviennent nécessairement en France...

Vous-même, avez-vous des projets de recherche au Japon ?

Oui. Il s'agit d'un travail d'une durée d'un mois avec une université de Tokyo dans mon domaine de recherche. C'est un point fondamental que je ne développe pas ici en France car il ne correspond pas aux objectifs pratiques que j'ai ici. Je vais profiter d'une technologie déjà mise en place là-bas.

Ségolène Royal ou les fonds de pension en douce

par Frédéric Lordon *

 
On serait bien en peine de faire dire quoi que ce soit à ce texte qui puisse être de l’ordre d’un choix électoral – en tout cas pour le second tour. On se demandera peut-être aussi, à son propos, pourquoi tant de hargne à l’endroit du PS quand on n’avait pas vu depuis si longtemps droite si dangereuse. Il se trouve que, la division du travail étant bien faite, le créneau de la (légitime) dénonciation du (réel) péril sarkozyste est déjà bien occupé. Mais d’une certaine manière, comme la droite c’est l’ennemi, il n’y a pas grand chose à redire à ce que la droite soit de droite. C’est que la gauche soit de droite – quand bien même, évidemment, elle ne l’est pas à pareil degré – qui est devenu insupportable… l’avantage étant que, sur bon nombre de sujets, notamment économiques, critiquer cette « gauche », c’est ipso facto critiquer la droite ! Si donc ce texte n’avait qu’une intention, ce serait sans doute, s’adressant à un électeur de gauche, de lui couper la retraite – entendre : l’obliger à voir « sa » gauche telle qu’elle est, et lui interdire toutes les solutions de son désir qu’on prend pour la réalité. Et s’il ne devait s’ensuivre qu’une seule conséquence, ce serait, reconduisant cet électeur de gauche à des dilemmes extrêmement  pénibles, de lui donner envie, pour les fois prochaines, de ne plus se retrouver dans ces situations impossibles.


Le social-libéralisme, le meilleur ami de la finance

    […] le week end du 24 mars aura été fatal qui aura vu se succéder, pour la candidate Royal, la sortie « drapeau » et aussi une autre, passée plus inaperçue, alors qu’elle est sans doute plus grave, puisqu’il n’y est pas question d’autre chose que de développer des « fonds de pension collectifs ». Il y a vraiment de quoi regretter que n’ait pas eu plus d’échos cette proposition, faite dans les colonnes, un peu obscures et sans doute choisies à dessein, du Journal des Finances [1], car on sous-estimerait difficilement son importance et l’ampleur de ses conséquences. On ne sait d’ailleurs plus trop s’il faut invoquer l’hypothèse du lapsus ou bien celle de la quête-réflexe des faveurs des milieux d’affaire – à la vérité elles sont sans doute plus complémentaires que contradictoires, la première ayant cependant l’avantage de révéler combien faibles sont devenues les régulations de la parole socialiste en campagne, puisque même les aléas du premier tour ne retiennent plus les candidats sociaux-libéraux de rappeler leur accointance avec la finance.
Et c’est bien vrai que le socialisme de gouvernement est le meilleur ami de la finance ! De la déréglementation des marchés de 1985-1986 (Bérégovoy) au développement de l’actionnariat salarié (Fabius, 2001), en passant par la défiscalisation des produits d’action (Bérégovoy, 1984-1992), les très beaux efforts du gouvernement Jospin dans la course à la privatisation (1997-2002), la glorification-défiscalisation des stock-options (Strauss-Kahn, 1998), ou le vote des socialistes français en faveur de la directive européenne libéralisant les OPA hostiles (2001), la continuité est impressionnante… et visiblement en passe d’être prolongée. Même à l’observateur vacciné, le rappel de cette séquence financière du socialisme au pouvoir demeure impressionnante et n’a rien perdu de ses effets révulsifs. Il est d’ailleurs tant mieux qu’il en soit ainsi : on y verra le signe que, décidément, « on ne s’y fait pas ». De fait, il est très préférable de ne pas s’y faire, au moment où la candidate socialiste trahit ses intentions manifestes de nous faire reprendre une tranche de cinq ans des mêmes exploits financiers, et ceci alors même que deux décennies de recul permettent de désigner la financiarisation du capitalisme comme l’un des pires fléaux dont le néolibéralisme aura gratifié la société salariale. Que les socialistes aient été les plus zélés propagateurs de cette calamité, qu’ils l’aient constamment nourrie et aidée à grandir, demeure un paradoxe où se mêlent l’énigme de sociologie politique et le motif d’une colère difficile à passer. Qu’ils s’apprêtent à la récidive d’une manière si ouverte et si innocente, c’est-à-dire si consternante, est de l’ordre du cas de guerre.
Comme un reliquat lointain d’une régulation idéologique presque entièrement disparue, Ségolène Royal juge néanmoins utile d’affubler sa proposition de quelques navrantes précautions lexicales : ce seront des fonds de pension collectifs – très différent... Il n’est donc rien venu d’autre à l’idée de la candidate que, « collectif » s’opposant à « individuel », et « individuel » faisant libéral, un fonds de pension « collectif » cessait ipso facto de l’être – libéral. Certes le fonds de pension auquel pense Ségolène Royal n’est autre que le FRR (Fonds de Réserve des Retraites) d’ailleurs crée par… les socialistes (1999), et il est vrai qu’à l’inverse d’un fond de pension classique, celui-ci ne gère pas des comptes-retraites individuels, mais apporte un complément de ressource aux régimes de base de l’assurance vieillesse. L’honneur semble donc sauf puisque le « fonds de pension » est au service de la retraite par répartition à qui il ne sert que de béquille… Hélas, le malade n’est pas près de remarcher tout seul, et ce n’est pas vraiment à de la rééducation fonctionnelle que Ségolène Royal pense pour lui : « Le fonds de réserve des retraites est une sorte de “fonds de pension collectif”, et c’est la manière dont j’envisage le financement des retraites aujourd’hui » (Journal des Finances, 24 mars 2007). Bizarrerie orthopédique : ce n’est plus le malade, guéri, qui jette sa béquille, c’est la béquille qui jette le malade… En tout cas on ne pourra pas dire qu’on ne savait pas.

Des fonds de pension « collectifs »… en attendant « mieux »

    S’il est des propos de campagne qui ne sont pas faits pour être pris au sérieux et qu’il est préférable de ranger rapidement dans la catégorie des promesses-qui-n’engagent-que-ceux-etc., il en est d’autres on contraire auquel on peut accorder un tout autre crédit, particulièrement quand il est possible de les adosser à une longue histoire de pratique de gouvernement et à des continuités pluri-décennales. On peut à coup sûr croire Ségolène Royal quand elle indique « la manière dont [elle] envisage le financement des retraites aujourd’hui ». Sous la clause réputée blanchissante des « fonds de pension collectifs », il est donc explicitement dit qu’en tendance maintenant irréversible, le financement de la retraite passera de plus en plus par la sphère des marchés financiers. A ce stade on ne parvient même plus à savoir si Ségolène Royal n’a aucune conscience, ou bien au contraire une très vive conscience, des effets de ses propositions. Car, d’abord, compte tenu de la longue histoire de ses engagements trahis et de sa collaboration avec la finance, il est permis d’anticiper que le gouvernement socialiste ne résisterait pas très longtemps à la mutation des fonds de pension « collectifs » en fonds de pension individuels – il n’y a que le premier pas qui coûte et voilà la chose déjà faite. Si d’aventure l’argument des retraites se montre insuffisant pour, de lui seul, soutenir cette « avancée », il se présentera bien un cas d’entreprise nationale exposée à une OPA étrangère qui fournira l’occasion idéale d’en appeler à la nécessité de fonds de pension français, pour garder nos entreprises françaises, à quoi il suffira d’ajouter que les Français eux-mêmes ont bien droit à l’avantage d’en être individuellement « propriétaires » – ça fait beaucoup de fois « français » dans la même phrase, mais comme on peut s’attendre aux assauts d’une rhétorique peu subtile en cette matière, la lourdeur est dans les choses prévisibles, pas dans les mots qui les annoncent. Si vraiment Ségolène Royal n’avait pas d’autre projet que de faire monter benoîtement en puissance le fonds de réserve des retraites, quel besoin aurait-elle donc de se hasarder à lui donner l’appellation facultative et périlleuse de « fonds de pension », même ripolinée de « collectif », si ce n’est pour acclimater un vocabulaire dont elle connaît les réticences qu’il suscite, et ceci en l’appliquant d’abord à la plus innocente de ses formes pour ensuite, le public convenablement habitué, lui donner toutes ses extensions possibles ?

De l’implication financière du salariat…

    Quand bien même l’équipe socialiste, improbablement, résisterait à cette tentation-là, il resterait l’effet principal, et le plus pernicieux, d’une financiarisation croissante des retraites. Cet effet est si puissant qu’on pourrait bien tenir le décollage du « fonds de pension collectif » pour une rupture aussi décisive que le fut, en son temps, la libéralisation des marchés de capitaux. C’est qu’il y a une économie politique de la financiarisation et que le développement de fonds de pension – collectifs ou individuels, ceci n’y change rien – lui fait connaître un changement de régime dont la propriété principale a pour nom : irréversibilité. En son état actuel, si la finance actionnariale fait subir au salariat les effarantes contraintes qu’on sait, au moins tout espoir de la combattre n’est-il pas complètement perdu. Or le paysage stratégique de la libéralisation financière change du tout au tout lorsque le salariat s’y trouve lui-même directement impliqué, comme c’est le cas dès lors qu’une part croissante de son épargne, et notamment la plus sensible, l’épargne-retraite, se trouve propulsée sur les marchés et, de fait, mêlée aux intérêts du capital actionnarial. Par un sophisme légèrement teinté de rouerie, les défenseurs de la financiarisation ont vite fait d’objecter que cette convergence des intérêts est le prélude de la grande réconciliation du capital et du travail. Alain Minc, en son temps, n’avait-il pas expliqué que, les inégalités étant d’origine essentiellement financière, il était progressiste d’associer les salariés aux plus-values, et Jean-Marie Messier, dans un genre similaire, que les salariés étant les vrais producteurs de la richesse, il n’était que justice de leur en rétrocéder une part, sous la forme, non de salaire direct !, mais d’intéressement boursier… Fonds de pension comme actionnariat salarié, tous deux également promus par la candidate socialiste (« je veux favoriser l’actionnariat salarié », Ségolène Royal, Journal des Finances, 24 mars 2007) sont les éléments d’une même stratégie d’implication financière du salariat, c’est-à-dire d’une association léonine dans laquelle les salariés récupèrent quelques miettes de gains boursiers en contrepartie d’un approfondissement de la sujétion actionnariale. Car en effet la grande réconciliation du capital et du travail par épargne financière interposée a tout du pâté d’alouette. Les salariés-actionnaires savent bien, de leur identité salariale ou de leur identité actionnariale, laquelle contribue le plus à les faire vivre... Et pourtant il n’en est pas moins vrai que leur épargne immobilisée dans la gamme des divers fonds d’investissement (pension, salariaux) que la gauche se propose aimablement d’élargir, finit par représenter des volumes suffisamment importants pour que les salariés aient désormais à cœur de les défendre, particulièrement quand cette épargne s’annonce comme l’unique solution d’une crise organisée de la retraite par répartition – organisée, car, conformément à une tendance tout à fait générale des politiques publiques néolibérales, la retraite est sans doute l’une des plus concernées par les stratégies de paupérisation délibérée des institutions publiques.

… au devenir irréversible du capitalisme actionnarial

Et voici la tenaille refermée : le salariat est maintenant suffisamment mouillé dans la finance pour qu’une part, certes minoritaire mais néanmoins significative, de ses intérêts ait partie liée avec le système… qui reconduit et approfondit sans cesse l’effrayante domination dont il est écrasé dans l’ordre productif. Si cette manœuvre, où le cynisme le dispute à la perversité, n’annonçait pas de retentissantes catastrophes sociales, on pourrait presque, vu de loin, lui trouver quelques propriétés esthétiques… Que le parti socialiste y adhère et s’en fasse même le promoteur enthousiaste est le motif d’un accablement dont on ne sait plus s’il faut le mettre sur le compte de la simple bêtise ou bien du machiavélisme d’une conscience désormais authentiquement de droite. Disant cela, on reste en fait en dessous de la vérité car le pire n’a pas encore été montré. Le pire, en effet, n’est peut-être pas tant dans cette suprême rouerie qui consiste pour ainsi dire à organiser la servitude du salariat à ses frais, puisque c’est bien de l’épargne des salariés que se constitue la force de frappe financière par laquelle les fonds imposent avec férocité l’imperium de la rentabilité pour l’actionnaire. Le pire est davantage dans le fait que la montée en puissance de l’implication financière du salariat a pour effet de faire émerger une configuration objective d’intérêts dans laquelle les salariés sont de moins en moins inclinés à remettre en cause le système d’ensemble qui pourtant continue de les asservir. On peut même anticiper que cet asservissement ira croissant, protégé qu’il sera désormais par l’inattaquable justification des retraites à satisfaire – et l’on peut imaginer d’ici la rhétorique atroce de la solidarité dont la finance ne manquera pas de s’emparer puisqu’elle en connaît toutes les vertus légitimatrices : la rentabilité actionnariale va devenir un impératif social et, pourquoi pas, puisque plus c’est gros plus ça passe, un impératif moral, celui de servir de « dignes pensions » « à nos aînés », « à nos anciens », « qui l’ont tant mérité ». Souffrez donc salariés d’aujourd’hui, et en silence, puisque c’est « la solidarité » qui vous le commande – sans compter que, sitôt réalisé le passage du fonds de pension collectif aux fonds de pension individuels, ce sera votre intérêt même… Le pire donc, ça n’est même pas cette tendance à la financiarisation intégrale de la vie sociale, c’est son devenir irréversible. Quel écho politique pourra rencontrer une proposition comme le Slam [2], qui vise à plafonner réglementairement les rentabilités actionnariales (et à soumettre tous les dépassements à un prélèvement obligatoire intégral), sur quelles forces sociales pourra-t-il s’appuyer, lui comme n’importe quel autre dispositif d’arraisonnement de la finance d’ailleurs, dès lors que de toutes parts monteront les rappels à l’ordre les mieux – les plus hypocritement – intentionnés : « vous n’y pensez pas ! et les retraites ? »... Et voilà comment on tire un verrou : les salariés plongés dans la finance, leurs intérêts pour une part objectivement liés à la fortune des marchés, le capitalisme actionnarial n’a plus grand-chose à craindre puisqu’il aura lui-même constitué sa propre base sociale ; rectifions : puisque « on » lui aura constitué sa propre base sociale – au fait qui est « on » ?... Si la normalisation néolibérale de la société a pour instrument principal la finance actionnariale, alors la financiarisation du salariat par ses « grandes masses », c’est-à-dire par ses retraites, en constitue à coup sûr l’accomplissement véritable, la consolidation définitive et la fermeture ultime, celle après laquelle les forces antilibérales se retrouvent sans appui, sans relais, sans plus aucun levier d’intérêts objectifs sur lesquels embrayer, c’est-à-dire… sans force.

C’est avec de glorieuses avancées de cette nature que se forgent les destins historiques. Celui du social-libéralisme, tel que l’histoire l’a déjà donné à voir et tel qu’il s’apprête à reprendre sa marche, a maintenant une consistance remarquable. C’est d’ailleurs tout le charme des fausses alternances que de permettre au revenant de reprendre l’œuvre entamé dans l’état où il l’avait laissé. A ceux qui trouveraient imaginaires ou forcées ces continuités par delà les intermittences du suffrage, on rappellera qu’en matière de finance actionnariale, le mandat Jospin s’était clos par un assez bel exploit, sous la forme des plans dits « d’épargne salariale volontaire » (PESV), première acclimatation, au bon soin de Laurent Fabius alors ministre de l’économie, des logiques de l’implication actionnariale du salariat. Comme on s’en doute, le gouvernement de l’époque avait opposé force dénégations à l’idée que c’était là un jeu dangereux, préparant subrepticement l’arrivée progressive des fonds de pension, puisqu’il n’y aurait qu’à allonger graduellement le délai d’immobilisation des fonds pour se retrouver de fait dans la perspective, non plus d’une épargne salariale « classique », mais dans celle d’une retraite individuelle capitalisée. Il faut croire que les paroles rassurantes de l’époque n’avaient pas trompé grand monde puisque, déjà, plus de 90% des salariés sondés y avaient vu un instrument de préparation de la retraite, le tiers des entreprises manifesté l’intention de l’utiliser à cette fin, et tous les gestionnaires institutionnels interrogés compris sans équivoque le PESV socialiste comme un équivalent des plans 401(k) américains… seul le ministre Fabius s’obstinant à ne pas voir le rapport.
Pierre Dac qui, par un avertissement méthodologique à méditer, avait fait remarquer que les prévisions sont d’autant plus difficiles qu’elles concernent le futur plutôt que le passé, accorderait sans doute que les prévisions d’un futur qui reproduit le passé sont déjà beaucoup moins incertaines. A plus forte raison quand les permanences sont revendiquées sans le moindre détour, c’est-à-dire sans plus consentir au moindre effort cosmétique pour donner à croire en un futur différent. Si « les fonds de pension collectifs sont la manière dont [Ségolène Royal] envisage le financement des retraites aujourd’hui », il faudrait être bête ou aveugle par cécité volontaire pour ne pas la prendre au sérieux – c’est qu’en effet toute l’histoire du socialisme de gouvernement plaide pour elle et accrédite son propos. Il faudrait être bête ou aveugle, donc, pour ne pas voir se redessiner une cohérence bien connue, car déjà longuement expérimentée. Mais que reste-t-il à opposer aux violences de la prise d’otage électorale sinon les maigres forces du refus de l’amnésie, celles de la dénonciation du mensonge à soi-même, du congédiement des fictions du « nouveau départ » et des espérances vouées à être trompées, avec pour seul secours la chronique d’une trahison annoncée ?

Frédéric Lordon

La productivité, ses mythes et ses menteries

La productivité, ses mythes et ses menteries
http://www.lesechos.fr/journal20070528/lec1_idees/4580521.htm

Trop de candidates et de candidats se gargarisent de la productivité : nous serions, en France, des champions toutes catégories, notre heure de travail produirait plus que celle de nos compétiteurs d'autres nations, il y aurait encore du grain à moudre, nous pourrions redistribuer plus, tout va bien madame la Marquise. Tentative soit incompétente soit mensongère pour anesthésier le bon peuple et lui éviter les douleurs de la vérité. Car la réalité dément par deux observations.

De quoi parlons-nous ? La productivité se mesure par des techniques préconisées par l'OCDE : sur une année, la richesse produite par le pays (le PIB, 1.750 milliards d'euros chez nous) se divise par le total des heures travaillées (38,8 milliards en France). Qu'observons-nous ? Dans le pays où le salaire des qualifications les plus faibles est le plus élevé, l'appel à la mécanisation est le plus tentant et sa justification économique la plus pressante ; y céder améliore la créativité, et fabrique davantage de chômeurs. La municipalité de Noaire-sur-Eygues employait six balayeurs pour la propreté et le ramassage des feuilles mortes. Préoccupée des taxes imposées à ses électeurs, elle a vite remplacé trois départs à la retraite par une balayeuse mécanique et une machine à aspirer les feuilles, toutes deux fabriquées en Chine. Même résultat, même richesse produite, heures de travail divisées par deux, productivité améliorée de 100 %. Trois RMIstes sont restés dans leur détresse... Avec un SMIC en rapport réel avec la valeur du travail fourni, et moins de charges pour payer les inactifs forcés, leurs trois embauches auraient été préférées à une mécanisation totalement optionnelle. Mais la productivité serait demeurée la même.

Louis Tartemolle a une entreprise de réhabilitation d'immeubles, tous corps d'état. Il emploie François, Rodrigo, Ahmed, Joao et Boris. Les salaires au SMIC avec leur généreuse évolution, et les charges, excessives à ses yeux, le conduisent à licencier les trois premiers, puis à les employer subrepticement au noir. Mêmes chantiers conduits, même richesse produite, l'entreprise ne déclare plus que les heures de trois personnes, la productivité mesurée est multipliée par deux. Trois inscrits aux Assedic en plus. Il suffit de bien faire attention aux contrôles de l'Urssaf, ce qui, paraît-il, n'est pas vraiment sorcier...

Ainsi, partout les grandes rivières nationales ne sont faites que de ces petits ruisseaux : le chiffre fétichisé de la productivité ne cesse de s'améliorer, et il ne fait que refléter en corollaire une dégradation incessante de l'emploi. Le SMIC à 1.500 euros net plaira aux électeurs, et en marginalisera encore un plus grand nombre.

Démonstration éloquente dans deux îles du même archipel, identiques en peuplement, pas si distantes en populations, équivalentes en ressources et possibilités, mais bien différentes en approche sociale du travail : La Réunion a un taux de chômage de 31 %, l'île Maurice de 11 % (chiffres de 2005). Mais la productivité dans notre DOM est bien meilleure que chez son voisin indépendant...

La productivité, c'est excellent pour la nation quand, découlant de la qualification en progrès et de l'inspiration plutôt que de la transpiration, elle améliore la vraie richesse produite par chaque vraie heure travaillée. Elle devient néfaste quand elle réduit le nombre total d'heures travaillées, les vraies comme les déclarées, quand l'offre d'emploi est globalement insuffisante, et quand les chômeurs qu'elle suscite ne retrouvent plus immédiatement de boulot. Mesdames, Messieurs, un peu de lucidité et d'honnêteté, s'il vous plaît...
JEAN-PAUL NERRIERE est dirigeant d'entreprises multinationales

L`Europe decline-t-elle economiquement par rapport aux USA?

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3404,36-868839@...

L'idée selon laquelle le produit intérieur brut (PIB) par habitant et le niveau de vie en Europe reculent par rapport aux Etats-Unis est très répandue. Dans un entretien à l'hebdomadaire L'Express du 2 mars 2006, par exemple, l'économiste Elie Cohen expliquait que, "depuis 1995, l'écart se creuse, et très nettement".


Dans un document de réflexion publié en octobre 2006 par le Centre Bruegel (dirigé par Mario Monti, ancien commisaire européen à la concurrence, et Jean Pisani-Ferry, membre du conseil d'analyse économique), Philippe Aghion, de Harvard, reprend la même idée : "Depuis dix ans, le taux de croissance du PIB par habitant de l'Union européenne (UE à quinze) a été, en moyenne annuelle, de 0,4 point en dessous de celui des Etats-Unis (...). Le revenu par tête a commencé à décliner en comparaison avec celui des Etats-Unis."

On peut aussi citer Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne, devant le Council on Foreign Relations, à New York, en avril 2006 : "Depuis le début des années 1990, l'écart entre le taux de croissance du PIB par habitant des Etats-Unis et celui de la zone euro n'a cessé de se creuser - il était de 0,8 % par an dans les années 1990 et il est monté à 1,3 % par an à partir de 2002." Pourtant, plusieurs experts (même parmi les statisticiens de la Commission européenne) sont en désaccord avec ce constat. Ainsi, dans un des Rapports économiques que Bruxelles publie chaque année, un discret encadré technique dit le contraire : "Selon une idée très répandue, la performance économique des Etats-Unis serait beaucoup plus forte que celle de la zone euro (...). Cette idée doit être nuancée (...). Le différentiel apparu depuis 1990 dans les taux de croissance des PIB disparaît lorsqu'on s'intéresse aux données par habitant. La performance en matière de croissance, ainsi que la hausse des niveaux de vie, a été approximativement la même dans les deux zones."

DES CYCLES PLUS ACCENTUÉS AUX ETATS-UNIS


Comment expliquer des perceptions si différentes sur une question autant chargée d'implications politiques ? Plusieurs erreurs de méthode peuvent fausser les comparaisons. La faute la plus souvent commise consiste à comparer les taux de croissance en partant d'une année ronde ("depuis 1990" ou "depuis 1995"). Cette pratique revient à négliger les différences qui existent entre le cycle économique américain et celui de l'Europe. Or, le cycle américain est beaucoup plus accentué que celui de l'Europe (les accélérations sont plus fortes, mais les ralentissements le sont aussi). Qui plus est, les cycles des deux régions sont décalés (de deux ans souvent). Le creux du dernier cycle a eu lieu en 2001 aux Etats-Unis, mais seulement deux ans plus tard en Europe ; lors du cycle précédent, le creux eut lieu en 1991 en Amérique et en 1993 dans le Vieux Continent.

Si on utilise 1990 comme année de départ lorsqu'on compare les taux de croissance par habitant pour la période 1990-2005, par exemple, on obtient un chiffre plus élevé pour les Etats-Unis (de 0,2 % par an, selon les données publiées en janvier par l'Organisation de coopération et de développement économiques). Mais, ce faisant, on compare une période qui comprend deux phases complètes de ralentissement en Europe et une seule aux Etats-Unis (une et demie pour être précis). Il suffit de prendre 1988 comme année de départ (plutôt que 1990) pour que les périodes deviennent comparables et que la différence disparaisse.

Idem si l'on compare les performances en partant de 1995. On compare alors une période contenant deux fortes accélérations aux Etats-Unis mais une seule pour le Vieux Continent (puisque l'accélération qui a débuté en 2002 aux Etats-Unis vient à peine de commencer en Europe).

Quant au différentiel de croissance qui s'accentue en faveur des Etats-Unis après 2002, il est la conséquence directe du fait que les accélérations américaines sont plus fortes (puisque leur cycle économique est plus prononcé). La même chose arrive à chaque reprise, tous les dix ans (durée moyenne de ces cycles). Cela s'est produit après 1982 sous Ronald Reagan, après 1991 sous Bill Clinton et tout récemment après 2002. Mais ces accélérations ne durent que quelques années avant de se renverser en faveur de l'Europe, comme cela vient de se passer, de nouveau, pendant le second semestre de 2006.

LES PIB AUGMENTENT À DES VITESSES SIMILAIRES


Les taux de croissance du PIB par habitant de ces deux régions se comportent comme la vitesse de deux cyclistes rivaux. Tantôt c'est l'un qui va plus vite ; tantôt c'est l'autre. Si l'on envisage des périodes comparables (contenant le même nombre d'accélérations et de ralentissements), on voit que les PIB par habitant augmentent à une vitesse similaire. Cette opinion est confortée d'ailleurs par la comparaison des PIB à parité de pouvoir d'achat (PPA) que vient de publier l'OCDE dans la dernière livraison de ses "Comptes nationaux. Principaux agrégats", 2007. Ces chiffres montrent bien que le PIB par habitant de l'Europe ondule autour de 73 % du niveau américain, mais ils ne révèlent aucun écart qui se creuse, aucune tendance de l'Europe à être distancée.

Que l'on prenne les PIB par habitant "aux prix de l'année 2000", ou aux prix courants à PPA, les écarts que l'on constate dans les performances sont minuscules, surtout lorsqu'on considère les différences importantes qui existent dans la manière de mesurer les volumes (la manière de passer du PIB nominal au PIB réel) d'un côté de l'Atlantique à l'autre.

FRANCISCO VERGARA

ATTAC et la TVA sociale

ATTAC analyse ici que la TVA sociale est juste.

A noter que les pays où la TVA est la plus basse sont les pays les plus injustes (USA - TVA entre 0 et 8% selon les états, UK) et que les pays nordiques les plus justes sont les pays où la TVA est la plus forte (22 à 25%)

LA TVA SOCIALE EN 10 QUESTIONS SIMPLES

source ATTAC

Pour assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d'effets pervers, l'idée consiste à cesser d'appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
 En résumé : taxer les achats et non pas le travail.
 
 
1 - POURQUOI CHANGER ?
 
Deux grandes raisons imposent un changement dans notre mode de financement de la sécu.
1ère raison :Pour éviter de pénaliser le travail des français par rapport à la machine et par rapport à nos concurrents étrangers.
 
Chez nous, jusqu'à la fin des années 70, l'économie était centrée sur la France. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes nous protégeait des importations. A l'intérieur de la France, le marché était donc fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.

Aujourd'hui, l'ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l'évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (en clair : la mondialisation) ont rendu ce système de financement incohérent.
Pour un grand nombre de biens et de services, le marché pertinent est devenu mondial, et cette situation est durable. Le coût du travail en France est mis en concurrence partout sur la planète. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C'est un changement majeur.
 Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté
 
2è raison : Parce que le système va de toute façon exploser si on continue comme par le passé.
 
De toute façon, le système va exploser. Du fait de l'allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.
 
Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc…
 
 
2- QUE FAIRE ?

 Il apparaît que la seule manière d'assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d'effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA. C'est ce que l'on appelle improprement la Tva sociale.
 
 
3 - AVEZ-VOUS PENSE QUE LES IMPOTS INDIRECTS, SUR LA CONSOMMATION, SONT LES PLUS INJUSTES ?
 
 Pas si simple ! C'est notre système qui est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur !
 
Comme tous les impôts payés par les entreprises (taxe professionnelle, impôt foncier etc), les cotisations de la sécu sont toujours payées par le consommateur, tout simplement parce qu'elles font partie du prix de revient des produits ou des services !

De plus, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste. En proportion de son salaire, le cadre supérieur paye moins que le smicard.
L'idée toute simple est de cesser de les faire transiter par les salaires.
Enfin, la Tva sociale peut être modulée.

 
4-  LES ULTRA LIBERAUX SONT OPPOSES A CE SYSTEME. N'ONT-ILS PAS DE BONNES RAISONS ?

C'est possible, mais ces raisons sont obscures. Regardons bien les choses en détail. Parce qu'elles transitent par les salaires français, les cotisations sécu conduisent à taxer les biens et services produits sur le territoire français (parce qu'elle font partie du prix de revient), et à exonérer les produits importés ! Notre système joue comme un véritable droit de douane à l'envers. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C'est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d'aujourd'hui.
 
Des ultra libéraux rêvent de privatiser entièrement la sécu, et de laisser chacun s'assurer comme il l'entendra. Dans ce cas, la " Tva sociale " n'a effectivement plus d'intérêt. Mais n'oublions pas que celui qui n'aura pas les moyens de se payer son assurance privée n'aura plus de couverture maladie. Et…. L'Europe compte plus 10% de pauvres.

 
5- QUELS AVANTAGES CONCRETS ATTENDRE DE CE SYSTEME ?

Ce changement d'assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d'un prélèvement sur la consommation permettrait :
1) de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l'Homme :
- par rapport à la machine,
- et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).

2) de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n'est que la conséquence nécessaire de l'ouverture de nos frontières. Regardez l'exemple du textile. Tous le textiles produits en France finançaient la sécu. Aujourd'hui, les textiles sont importés de Chine, et ils ne financent plus la sécu. Voilà l'enjeu.
 
3) De faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu'ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu'il achètent en France des produits importés (Par exemple, des tours Eiffel en plastique fabriquées à Hong Kong)
 
Exemples :
Principe de la TVA sociale sur le prix de revient

	AVANT	APRÈS
Matière Première	22	22
Amortissement Machine	15	15
Salaires nets de Sécu (charges patronales)	40	40
Sécurité Sociale (charges patronales)	18	0
Profits avant IS	5	5
Prix de vente avant TVA sociale	100	82
TVA sociale	0	18 > (18 % du hors taxe ou > 22 du hors tva sociale
Prix de vente hors TVA	100	100
TVA	19, 6	19,6
Total TTC et tva sociale incluses	119,6	119,6

Effet de la TVA sociale sur un produit importé

	AVANT	APRÈS
Prix hors tva sociale du produit importé	100	100
TVA sociale	0	22 > (22 % de TVA sociale appliqué sur le > " hors TVA sociale ")
Prix hors taxe	100	122
TVA	19,6	24 > (19,6 % de TVA appliqué sur le " HT ")
Total TTC	119,6	146 > (hausse de 22 %)

Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant pas nos règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.

 Effet de la TVA sociale sur un produit exporté

	AVANT	APRÈS
Produit exporté hors TVA	100	100
Produit exporté hors tva sociale et hors TVA	100	82

 
 6 - OUI, MAIS AVEC L'EUROPE, ON NE PEUT PLUS AUGMENTER LA TVA .
 
Justement, il ne s'agit pas d'augmenter la Tva, mais de créer une cotisation sociale selon le même principe que la Tva. Cela n'est pas interdit en Europe.
 
 
7 - LA FRANCE PEUT-ELLE FAIRE CETTE REFORME TOUTE SEULE ?
 
Oui, bien sur, mais il est très probable qu'elle sera très rapidement rejointe par les autres Etats membres, et ce sera très bien.
 
 
 8 - SOIT, MAIS N'EST-CE PAS CONTRAIRE AUX REGLES DU COMMERCE MONDIAL (OMC) CAR C'EST UNE SORTE D'ENTRAVE AUX ECHANGES ?
 
 Pas du tout ! C'est notre système qui est fou ! Nous nous imposons un droit de douane applicable aux seuls produits français ! Avec le nouveau système, pas de problème OMC, car les produits français et les produits importés seront traités de la même façon. Ce n'est donc pas du protectionnisme déguisé.
 
 
 9 - SA MISE EN PLACE SERAIT UN TRES GROS CHANTIER POUR LES ENTREPRISES CONCERNEES
 
La mise en oeuvre pratique sera bien sûr un long chantier dont l'effet sera irréversible ; elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique (modèle économique sûr) et sur le plan de la gestion du changement.
 
 
10 - CETTE SUBSTITUTION NE VA T-ELLE PAS FAVORISER CERTAINS SECTEURS ET EN DEFAVORISER D'AUTRES ?
 
 Non, à l'exception des strictes entreprises de négoce à l'importation. En effet toutes les entreprises paient en cascade les charges sociales de leurs fournisseurs de sorte qu'on ne craint aucun transfert sectoriel, hormis ceux qui auront été créés volontairement par la modulation des taux (exemple du taux de TVA pour la restauration).

TVA sociale

La TVA sociale a accompagné le plan de relance danois lors de la dépression

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3404,36-925474@51-666777,0.html

Voilà presque vingt ans que le Danemark a adopté la TVA sociale. Celle-ci était alors passée de 22 % à 25 % pour compenser la baisse de 3 % et, de fait, la quasi-disparition des charges patronales. "Ce que vous obtenez est seulement temporaire, analyse Klaus Rasmussen, économiste en chef de Dansk Industri, l'organisation patronale danoise. Mais nous l'avons fait à une époque où le Danemark avait un besoin urgent d'une telle mesure pour stopper la dépression."

Ces dernières années, ce petit pays scandinave de 5 millions d'habitants dépendant largement de ses exportations est régulièrement décortiqué pour ses bons résultats économiques et son système de flexicurité du marché du travail. Celui-ci combine flexibilité à l'embauche et au licenciement, générosité des allocations chômage et activation des chômeurs sous peine de sanctions, le tout financé par une fiscalité très lourde.

Vers la fin des années 1980, le gouvernement du premier ministre conservateur Poul Schlüter est confronté à une grave crise économique. La dette extérieure atteint presque 40 % du PIB, les salaires s'envolent. "Le principal souci était à l'époque la compétitivité, se souvient Otto-Brons Petersen, l'un des responsables du ministère des taxes. Il y avait une très grosse crainte que notre monnaie ne soit déstabilisée à cause du déséquilibre de notre balance des paiements." Jusque-là, la couronne danoise avait été dévaluée plusieurs fois par rapport au mark allemand. Le premier ministre avait mis en 1983 un stop à cette pratique. "Notre compétitivité n'était plus soutenue par ces dévaluations, note John Smidt, chef de la division macro-économie au Conseil économique danois. En introduisant cette TVA, cela revenait à remplacer des dévaluations devenues impossibles par une sorte de dévaluation interne." Cette TVA n'était que l'un des aspects d'une vaste réforme fiscale passée à l'histoire sous le nom de "Kartoffelkur" - la "cure de patates" - pour en marquer l'austérité.

Dans un premier temps, le gouvernement avait introduit une taxe similaire à la TVA. "A l'époque, la CEE avait déclaré illégale cette façon de procéder. Puisque cette taxe avait tout d'une TVA, il fallait l'appeler TVA. C'est ce que le gouvernement a fait en augmentant simplement la TVA de 22 % à 25 % en 1992", explique Klaus Rasmussen. "Il y avait un large consensus pour introduire cette TVA sociale, car l'alternative aurait été d'augmenter l'impôt sur le revenu ce qui semblait très difficile vu son poids", souligne M. Smidt. Le Danemark a d'ailleurs toujours l'une des pressions fiscales les plus lourdes au monde. L'augmentation de la TVA est aussi une hausse d'impôt. Mais à l'époque, l'économie était dans le rouge et le chômage important. "Tout le monde savait qu'il fallait faire quelque chose", dit M. Smidt. "Nous l'avons accepté afin de protéger le secteur des exportations, constate Dorte Mongaard de LO, la Confédération syndicale. C'était le résultat d'une négociation tripartite à une époque où l'économie danoise était au plus mal." "Si nous ne faisons rien pour renforcer la compétitivité, cela aurait des conséquences dramatiques, car le chômage était en train d'augmenter. Et il a d'ailleurs continué à grimper pendant cinq à six ans après la prise de cette mesure", raconte M. Rasmussen. Le chômage avait atteint 12 % durant l'hiver 1994.

"MESURE PROTECTIONNISTE"

"Le choix s'est porté sur la TVA, souligne M. Petersen, car son augmentation aurait moins d'impact sur la main-d'oeuvre puisque le coût était supporté par tout le monde et pas seulement par les salariés." Lors de cette hausse, il n'était pas autorisé d'en profiter pour augmenter ses prix. "Mais il faut reconnaître que si la loi envoyait ce signal aux entreprises, le gouvernement n'en a pas vraiment contrôlé l'application", admet M. Rasmussen. Finalement, la mesure a musclé la compétitivité et les exportations ont repris. "Mais il ne faut pas se voiler la face, c'est une mesure protectionniste, reconnaît M. Rasmussen. Il faut aussi voir que cela ne fonctionne qu'à court terme, car le coût du travail recommencera à augmenter après un temps."

"C'était un tour de passe-passe du ministère des finances pour trouver de l'argent, critique Svend Auken, ancien ministre social-démocrate. C'était ingénieux, mais ce n'est sûrement pas un modèle pour d'autres pays." "Sans cette mesure, il est probable que le chômage aurait augmenté encore plus qu'il ne l'a fait", estime cependant M. Petersen.

Olivier Truc

EDF

Envoyé par un camarade 

COMMENTAIRES
- la libéralisation du marché est INCOMPATIBLE avec une regulation des prix selon le conseil d'état.
- le marché en déduit à juste titre que les prix vont monter et donc la valeur d'EDF monte. C'est ce qui s'est passé dans TOUS les pays du monde. La promesse d'un prix régulé est un MENSONGE; le conseil a précisé qu'à chaque nouvelle installation (et déménagement), un nouveau contrat à prix "libre" devrait s'appliquer
- On peut supposer que tant que l'état est fortement majoritare (80%), il peut imposer ses prix, cela est possible - mais comme il est possible que les actionnaires minoritaires poursuivent en justice EDF pour fixation des prix incompatible avec la loi Européenne
- il est également possible que la part de l'état baisse, comme par exemple dans le cadre d'une fusion avec une entreprise privée comme cela est actuellement envisagé avec une société écossaise.

La SEULE solution pour éviter une hausse de 50% de l'electricité (qui correspond à un alignement sur le marché mondial) est que l'état reprenne 100% d'EDF

Tout le reste sont des promesses qui ne seront pas tenues au delà de quelques années

Le Conseil constitutionnel envoie l'action EDF à des records
http://www.latribune.fr/info/Le-Conseil-constitutionnel-envoie-l-action-EDF-a-des -records-~-IDF5AB52E3E2CD98E4C1257237003058AC-$Db=Tribune/Articles.nsf

Le titre gagne près de 6% ce matin suite à la décision du Conseil constitutionnel de revenir sur les tarifs réglementés de l'énergie.

En créant hier soir de nouvelles incertitudes sur la fusion Suez - Gaz de France, le conseil constitutionnel a au moins fait un heureux: Electricité de France ou en tout cas, ses actionnaires. L'action EDF, deuxième capitalisation boursière française, s'envolait dans les premiers échanges ce matin, pour s'installer bien au-dessus de ses sommets historiques. Le titre gagnait 5,89% à 50,90 euros dans un marché en hausse de 0,40%. Plus de 84 millions d'euros sur le titre ont changé de mains dans les quinze premières minutes de la séance.

Première explication: la décision du Conseil constitutionnel d'autoriser la privatisation de GDF - condition sine-qua non pour que la fusion entre GDF et Suez ait lieu - après l'élection présidentielle et les législatives seulement, c'est-à-dire à partir du 1er juillet 2007, rend l'opération encore plus hasardeuse. Voilà le sort de Jean-François Cirelli, PDG de GDF, et de Gérard Mestrallet, son homologue chez Suez, dans les mains des Français appelés à voter en avril et mai prochains.

De là à tabler sur une victoire de la gauche qui pourrait revenir sur cette fusion, il n'y a qu'un pas que les marchés ont franchi. En effet, dans ce cas, tout est possible, et pourquoi pas une relance de l'idée d'un mariage EDF - GDF?

Mais l'explication principale réside dans une autre décision du Conseil constitutionnel. Ce dernier a considéré que le maintien des tarifs réglementés, fixés par le gouvernement, était "manifestement incompatible" avec l'ouverture à la concurrence du marché du gaz. Le Conseil s'est érigé contre la possibilité pour les clients passés à la concurrence de revenir à des contrats bénéficiant de tarifs réglementés. Car une telle décision reviendrait à imposer "aux opérateurs historiques du secteur de l'énergie, et à eux seuls, les obligations tarifaires permanentes, générales et étrangères à la poursuite d'objectifs de service public". Si GDF ne doit pas supporter de tels coûts lors de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, alors il en est de même pour EDF, parient les marchés financiers.

Dans le même temps, le mouvement de concentration des électriciens en Europe agitent les analystes financiers. Ceux du Crédit Mutuel CIC ont relevé ce matin leur objectif de cours sur l'action EDF à 51,7 euros contre 49 euros auparavant, au terme d'une étude où ils étudient le scénario d'un rapprochement avec Scottish Power et le jugent "crédible". "Sur la base d'une question posée mercredi à Pierre Gadonneix 'êtes vous intéressé par une contre-offre sur Scottish Power?' et sur la base de sa réponse 'nous ne pouvons rien exclure mais je ne peux pas répondre compte tenu de la spécificité de la loi anglaise sur les marchés boursiers', le marché s'est emballé sur l'idée d'une possible contre-offre d'EDF sur Scottish Power", explique le CM CIC. Le scénario d'un rapprochement "paraît très crédible et aurait même un intérêt très fort pour EDF", estime le CM CIC dans son étude, où l'analyste en charge d'EDF, Patrice Lambert de Diesbach, relève son objectif de cours à 51,7 euros contre 49 euros auparavant et maintient sa recommandation à "conserver".
Guillaume de Calignon

Paradis fiscaux

Des piliers du capitalisme

http://www.alternatives-economiques.fr/site/252_003_paradis_fiscaux.html

Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux.

2005 a été une année exceptionnelle pour le groupe U2, avec des gains estimés à 217 millions d'euros. Tout allait donc bien pour Bono et sa bande, jusqu'à ce que leur patrie d'origine, l'Irlande, qui proposait aux artistes de ne pas payer d'impôts, décide récemment de plafonner la défiscalisation autorisée. Ni une ni deux: Bono, jusqu'ici connu pour son combat en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, a transféré la gestion des gains du groupe à une société hollandaise, Promogroup. Elle compte déjà comme clients les Rolling Stones qui, grâce à ses bons conseils sur la meilleure façon d'utiliser les lois fiscales des Antilles néerlandaises, affichent un taux d'imposition sur les vingt dernières années de... 1,6% de leurs revenus.
Evasion et fraude fiscales des riches et des entreprises, blanchiment d'argent mafieux, corruption, etc., pas une pratique financière internationale douteuse sans qu'un paradis fiscal - ces "bas-fonds de la finance internationale", comme l'écrivait déjà en 1968 l'éditorialiste du Figaro Alain Verney - ne soit impliqué. Et pourtant, les activités opaques des centres financiers off-shore, comme on dit diplomatiquement dans les instances internationales, sont par définition les moins connues. Les estimations du blanchiment d'argent ou de la fraude fiscale internationale sont soit fantaisistes, soit, lorsqu'elles prennent la peine d'expliquer en détail leur méthode, trahissent la multiplication des approximations auxquelles elles ont recours et la fragilité de leurs résultats.
Or, le rôle des paradis fiscaux va bien au-delà des échos de magouilles financières qui nous en parviennent: ils représentent des piliers essentiels de la mondialisation économique. On peut le montrer grâce à des informations, certes partielles mais publiques, qui permettent de débattre loin des fantasmes pour mieux comprendre à quoi servent et à qui profitent les paradis fiscaux.

Les multinationales s'emmêlent les prix

L'an dernier, les îles Vierges britanniques ont plus investi en Chine que le Japon ou les Etats-Unis. L'île Maurice était, et de loin, le premier investisseur en Inde. Ces petits territoires ne se sont pourtant pas réveillés un beau matin à la tête de multinationales puissantes prêtes à conquérir le monde! En fait, les entreprises des pays industrialisés et des pays émergents se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui vont aller investir ailleurs: peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu.
La pratique utilisée pour faire passer les profits d'une filiale à l'autre est celle des "prix de transfert". Ce sont les prix auxquels les différentes entreprises d'un même groupe se vendent des biens et des services. Ces prix sont censés obéir à une réglementation stricte, établie par chaque pays ou au niveau multilatéral, à l'OCDE notamment, et ne pas être différents de ceux entre deux entreprises appartenant à des groupes distincts. Ils sont pourtant largement manipulés par les entreprises.
L'économiste américain Simon J. Pack s'est fait une spécialité de traquer les incohérences dans les prix des importations et des exportations américaines. Ses dernières trouvailles, présentées l'été dernier, révèlent un véritable florilège de manipulation: du sable importé d'Espagne à près de 2 000 dollars la tonne (le prix mondial moyen est d'un peu plus de 10 dollars), des ampoules de flash venues de France à plus de 300 dollars (prix mondial environ 70 cents), tandis que notre beau pays importait des Etats-Unis des mitrailleuses à 364 dollars pièce (valant plus de 2 000 dollars) ou des pneus à moins de 8 dollars (valant près de 200 dollars)...
Selon un sondage réalisé par le cabinet d'audit Ernst & Young à la fin 2005, auprès d'un large échantillon de 476 multinationales réparties dans 22 pays, les stratégies de prix de transfert sont au coeur de leurs politiques fiscales pour 77% d'entre elles; 68% (contre 43% en 2000) déclaraient intégrer la stratégie fiscale de prix de transfert dès la phase initiale de conception de leurs produits. Désormais, les départements fiscaux des grandes entreprises sont considérés, à l'instar des départements de gestion de la trésorerie, comme des centres de profit devant créer de la valeur pour l'entreprise. Les politiques fiscales privées sont maintenant entre les mains de professionnels de l'impôt (1), salariés ou consultants extérieurs issus des grands cabinets d'audit, dont les rémunérations sont majoritairement indexées sur les résultats obtenus.
Mais les paradis fiscaux ne servent pas seulement à payer moins d'impôts sur les profits. Les multinationales les utilisent aussi pour cacher leurs dettes, afin de faire apparaître aux investisseurs potentiels un bilan plus sain qu'il n'est vraiment, quand ce n'est pas pour truquer purement et simplement les comptes, comme l'a bien décrit Nicolas Cori dans le cas des affaires Vivendi Universal, Enron, Parmalat et Worldcom (2). La fausse comptabilité d'Enron utilisait à cet effet 800 sociétés écrans dissimulées dans de multiples paradis fiscaux.
Avec la montée de l'économie de la connaissance, les grosses entreprises du secteur y cachent également les rentes que leur procurent leurs brevets. Ainsi, Bill Gates, le patron de Microsoft, a-t-il vu son image de philanthrope quelque peu écornée à la fin 2005 par une enquête du Wall Street Journal révélant que, en dehors des Etats-Unis, la quasi-totalité des revenus des brevets de l'entreprise étaient gérés par sa filiale Round Island One Limited, laquelle, située en Irlande, faisait perdre environ 500 millions de dollars par an de recettes fiscales aux Etats-Unis. On a appris l'été dernier que Microsoft avait réagi: elle a changé le statut juridique de Round Island One afin de ne plus être obligée de fournir des documents publics sur les comptes de la société...

Financiers aux mains sales

Les grandes banques internationales sont de grosses utilisatrices des paradis fiscaux. Elles y proposent leurs services à leurs clients aisés et aux entreprises afin de récupérer une partie des commissions liées à la fabrique d'opacité. Ainsi, tous les scandales financiers d'entreprise de ces dernières années ont-ils impliqué les plus grandes banques internationales: Citigroup avec Enron et Parmalat, Chase Manhattan avec Enron... Le dernier établissement pris la main dans le sac est la Deutsche Bank pour avoir participé à un réseau complexe de fraude fiscale aux Etats-Unis: en mars dernier, elle a décidé de réduire ses profits annoncés pour 2005 de 7%, afin de mettre de côté de quoi négocier un règlement à l'amiable avec la justice américaine.
Les paradis fiscaux sont également le lieu privilégié du développement des compagnies d'assurance dites "captives": ce sont des filiales créées par les multinationales pour assurer tout ou partie de leurs activités. Les grandes entreprises ont réalisé qu'elles pesaient financièrement bien plus que leurs compagnies d'assurance habituelles et qu'elles étaient mieux au fait de leurs propres risques. Deux raisons pour s'auto-assurer avec des niveaux faibles de prime d'assurance et à partir de territoires contournant les contraintes réglementaires coûteuses qui pèsent sur les compagnies d'assurance. Les trois dernières décennies ont connu une croissance exceptionnelle du nombre de compagnies d'assurance captives, dont le nombre est estimé à environ 5 000 dans le monde; elles touchent à peu près 20 milliards de dollars de primes et gèrent au total plus de 50 milliards d'actifs. Les Bermudes sont le premier centre mondial en la matière, devant les îles Caïmans, l'Etat américain du Vermont, les îles Vierges britanniques, Guernesey, la Barbade, le Luxembourg, Dublin, Turks et Caicos et l'île de Man.
Les îles Caïmans ont pris leur revanche en dépassant les Bermudes comme première place mondiale d'enregistrement des fonds d'investissements spéculatifs (hedge funds). Selon l'Association des services financiers locale, 80% des fonds d'investissements mondiaux y sont enregistrés et la place attire de 45% à 65% des nouveaux fonds, gérant un montant supérieur à 1 000 milliards de dollars. Lors d'une conférence réservée aux professionnels du secteur qui s'est tenue en septembre 2005, les intervenants ont souligné la nature de l'avantage comparatif dont disposent les Caïmans: une souveraineté à vendre, notamment aux avocats qui ont une grande influence sur la législation locale et peuvent obtenir ce qu'ils souhaitent en moins d'une semaine! Un exemple du rôle essentiel joué par les professionnels du droit dans le fonctionnement des paradis fiscaux.

Les pros du (non) droit et des (faux) chiffres

Selon la jolie formule des spécialistes Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes, les experts légaux, comptables et fiscaux internationaux sont les "ouvreurs de porte" des paradis fiscaux (3). Leur rôle consiste à s'appuyer sur le vague et les incertitudes morales et juridiques des règles fiscales et financières, afin de déterminer des stratégies efficaces de contournement réglementaire. Deux raisons au moins expliquent la montée de leur importance: la croissance et la diversification des centres off-shore ont permis de toucher un public plus nombreux et plus diversifié; le développement des produits financiers sophistiqués, dont les manipulations sont complexes, réclame l'expérience de spécialistes.
Qui sont-ils? Les banques d'investissement et des spécialistes fiscaux indépendants, mais surtout les fameux "Big Four", les quatre grands du conseil international: KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Deloitte Touche Tohmatsu. Exerçant à la fois des activités de conseillers et de vérificateurs des comptes des entreprises, ils contrôlent le marché des 500 plus grosses entreprises multinationales dans ces deux domaines. Contrôlés par des trusts situés aux Bermudes et en Suisse, chacun opère dans environ 140 pays.
Les paradis fiscaux représentent l'outil de base de ces grands cabinets. Comme le déclarait en septembre 2005 Loughlin Hickey, chef du département impôts de KPMG et nommé en décembre 2005 l'homme le plus influent du monde en matière de politique fiscale par le magazine professionnel Tax Business: "Je suis fier que KPMG soit présent dans ces territoires (...). Franchement, si des entreprises comme les nôtres, guidées par des principes, ne sont pas dans ces territoires, c'est que l'on ne souhaite pas les aider." Cette ode au développement des petits pays ne semblait pas partagée par le fisc américain auquel KPMG a dû payer, en août 2005, 456 millions de dollars d'amende après qu'une enquête du Sénat ait mis en évidence son rôle dans un système de fraude fiscale à grande échelle (4).
Ces pratiques sont régulièrement condamnées, mais sans grand effet dissuasif. Comme l'a déclaré à la presse un comptable de l'un des grands cabinets britanniques: "Peu importe la législation qui prévaut, les comptables et les conseillers juridiques trouveront toujours un moyen de la contourner. Les règles sont les règles, mais toute règle est faite pour être remise en cause."
Les paradis fiscaux profitent-ils de la manne financière qui traverse leur territoire? Certaines petites économies insulaires peuvent paraître riches, mais les inégalités y sont profondes. Le secteur off-shore attire des professionnels expatriés qui ne restent que quelques années, concentrés dans des zones privilégiées qui continuent à côtoyer une économie interne assez pauvre. Les locaux ne disposent pas d'un niveau de qualification suffisant pour occuper les emplois rémunérateurs, mais doivent subir des coûts immobiliers croissants tirés par les achats des expatriés. Et l'avenir n'est pas forcément rose pour tous. La concurrence entre paradis fiscaux s'accroît, et leur extrême dépendance envers ce type d'activité les rend très fragiles. La stratégie de paradis fiscal n'est aujourd'hui payante que pour les plus grosses places financières qui les mettent en oeuvre.

Christian Chavagneux


(1) Selon un rapport du centre de recherche Sustain Ability, le conseil d'administration n'intervient plus en ce domaine que dans 38% des firmes.
(2) De la grandeur au gouffre. Comprendre les scandales financiers, éd. Lignes de repères, 2005.
(3) Le capitalisme clandestin, éd. La Découverte, 2004.
(4) Etats-Unis : la fraude fiscale devient une industrie, Alternatives Economiques n° 222, février 2004, disponible dans nos archives en ligne.

Le libéralisme populaire de Sarkozy

Le "libéralisme populaire" de Nicolas Sarkozy reste à définir
LE MONDE | 02.09.06 | 12h43 • Mis à jour le 02.09.06 | 14h31
MARSEILLE ENVOYÉ SPÉCIAL







Ni Thatcher ni Reagan" : c'est Nicolas Sarkozy lui-même qui, lors d'un meeting en Touraine le 6 juillet, avait annoncé l'abandon du thème de la rupture économique. Deux mois plus tard, réunis en marge de l'université d'été de l'UMP pour une nouvelle réunion d'élaboration du programme, samedi 2 septembre, les membres de son état-major politique espéraient en apprendre un peu plus sur le nouveau point d'équilibre du probable candidat à l'élection présidentielle.


Depuis plusieurs semaines, le message du président de l'UMP s'est brouillé. Le ton gaulliste social de ses derniers discours de Douai, Nîmes et Agen a surpris ses partisans les plus libéraux attachés au thème de la rupture popularisé par le président de l'UMP. Son silence lors des arbitrages budgétaires de rentrée de Dominique de Villepin a été interprété comme un soutien au recentrage en faveur des familles modestes. A l'inverse, sa nouvelle proposition en faveur de l'exonération générale des droits de succession fait actuellement l'objet de vifs débats chez ses proches, qui l'estiment fortement inégalitaire.

Renaud Dutreil, l'un des quatre ministres nouvellement admis dans le cercle de réflexion sarkozyste, a un début d'explication : "Nicolas veut gagner, il doit donc rassembler et élargir. Peu importe par exemple la sincérité de son discours gaulliste social d'Agen. Le pragmatisme est sa marque." Ses partisans n'en sont pas moins perplexes. Patrick Devedjian, son conseiller politique, n'a pas encore digéré la forte hausse de la prime pour l'emploi (PPE) décidée par le premier ministre, mais avalisée par l'UMP. "Le problème, c'est de savoir jusqu'où va-t-on dans la subvention par l'Etat des bas salaires, s'interroge-t-il. Avec un treizième mois financé par l'Etat, via la PPE, et les 22 milliards d'euros d'allégements de charges au profit principalement de grands groupes qui ne créent pas d'emplois, c'est une véritable déresponsabilisation des chefs d'entreprise."

En cette période d'incertitude sur la ligne du candidat, les plus libéraux font le dos rond. Opposé à la hausse de la PPE parce qu'elle "n'est pas lisible, on ne sait pas combien on touche, ni quand on la touche", leur chef de file auprès de Nicolas Sarkozy, le député d'Indre-et-Loire Hervé Novelli estime malgré tout "que le gouvernement a eu raison de déminer l'examen du budget 2007" qui introduit le bouclier fiscal et la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu. N'empêche, admet M. Novelli, "rassembler tout son camp ne doit pas conduire Nicolas à rejeter ce qui a fait son succès auprès des Français, la volonté de rupture".

De même, sur la question des déficits publics et des impôts, source de clivage, Nicolas Sarkozy a assoupli sa ligne. "Notre nouveau mot d'ordre, c'est l'efficacité économique. Il ne s'agit pas de baisser les impôts par idéologie mais de le faire de manière ciblée pour stimuler l'économie, par exemple en aidant les petites entreprises", explique Patrick Devedjian. Dans cette ligne, Renaud Dutreil en appelle à une politique qui favorise les "entrepreneurs qui créent de la richesse" mais encadre plus sévèrement les "managers : ces cadres qui ne prennent pas de risques et partent avec des stock-options" et qui constituent selon lui une "hyperbourgeoisie mondiale".

La baisse du déficit budgétaire n'est plus présentée comme une fin en soi. Pendant l'été, M. Sarkozy a déclaré que "la nécessaire lutte contre les déficits n'a aucune chance d'être remportée si elle constitue l'alpha et l'oméga de toute notre stratégie économique". "L'idée, c'est plutôt de retrouver des marges de manoeuvre, en réduisant les dépenses inutiles, parce que nous croyons à l'action de l'Etat", explique M. Devedjian.

De nombreuses questions restent ouvertes : ainsi la proposition de M. Sarkozy d'instaurer une exonération générale des droits de succession, en deçà d'un certain plafond, divise ses troupes. Nicolas Sarkozy semble s'agacer de ces interrogations. Interrogé par le Figaro Magazine du samedi 2 septembre sur la division au sein de l'UMP concernant cette question, il répond : "J'avoue ne pas tout comprendre (...). J'ai proposé la suppression des droits de succession pour une majorité de Français. J'estime que, quand on a travaillé toute sa vie, on a le droit de donner à ses enfants le produit de son labeur."

Pourtant, M. Sarkozy n'est pas intervenu pour soutenir le ministre du budget, Jean-François Copé, qui a proposé, en vain, de supprimer les droits de succession au profit du conjoint survivant dès le budget 2007.

Beaucoup ont donc compris que Nicolas Sarkozy hésite encore sur le point d'équilibre de sa politique économique. C'est le cas du ministre de l'emploi, coprésident du Parti radical, Jean-Louis Borloo : "La droite sociale étant majoritaire dans ce pays, ce sont ceux qui sont en adéquation avec cette aspiration forte de nos concitoyens qui remporteront le débat à droite." Doublé sur sa gauche par son successeur au ministère de l'emploi, l'un des "premier-ministrables" de M. Sarkozy, François Fillon, lui répond dans Le Figaro Magazine du 2 septembre : "il me semble que l'endettement de la France est tellement élevé que l'augmentation de la dépense publique pour lutter contre le chômage ne peut pas être une solution." En Touraine, le 6 juillet, Nicolas Sarkozy, lui, avait donné un nom à sa future politique économique : "le libéralisme populaire".