La gauche selon Gilles Deleuze

L'Abécédaire de Gilles Deleuze, 1988

CLAIRE PARNET: Nous allons parler d'une chose très sérieuse: ton appartenance à la gauche. (rires) Ca à l'air de te faire rire... j'en suis très très contente. Comme on l'a vu, tu es issu d'une famille bourgeoise de droite et, dès la libération, tu es plutôt ce qu'on appelle "un homme de gauche". Enfin, allons moins vite.... D'abord, à la libération, beaucoup de tes amis, beaucoup de gens autour de toi - qui étais étudiant en philosophie - adhèrent au P.C. ou sont très liés au P.C.

GILLES DELEUZE: Tous y sont passés, oui. Il n'y a que moi, je crois...


CP: Alors, toi, comment y as-tu échappé ?

GD: Ce n'est pas tellement compliqué. Tous mes amis y passaient. Moi, qu'est-ce qui m'en a empêché ?, C'est parce que, je crois, j'étais très travailleur, et que je n'aimais pas les réunion. Ca, je n'ai jamais aimé: les réunions où on parle éternellement, tout ça, j'ai jamais supporté. Être du P.C. à ce moment là, c'était des réunions de cellule tout le temps. C'était l'époque - j'ai un point de repère - de l'appel de Stockholm. Ils passaient leur temps, alors qu'ils avaient un talent énorme, des journées à faire signer l'appel de Stockholm par un curé, par n'importe quoi... Il se baladaient avec l'appel de Stockholm... Je ne sais même plus ce que c'était, l'appel de Stockholm, mais ça a occupé toute une génération de communistes. Alors moi, j'avais des problèmes parce que je connaissais beaucoup d'historiens communistes, plein de talent, et je me disais : bon dieu, s'il faisaient leurs thèses, ça serait bien plus important pour le parti communiste, qui au moins aurait du travail à bon prix que de les utiliser à faire signer l'appel de Stockholm, appel stupide sur la Paix ou je ne sais pas quoi... et je n'avais aucune envie - j'étais pas bavard, je ne parlais pas - et faire signer l'appel de Stockholm, ça m'aurait mis dans un état de timidité, de panique... je n'ai jamais rien fait signer à personne. En plus, il fallait vendre l'Humanité, et tout ça... C'est pour des raisons très basses que j'ai... mais ça ne s'est même pas posé pour moi: je n'avais aucune envie d'être du Parti.


CP: Mais tu te sentais proche de leur engagement ?

GD: Du parti ? Non, parce que ça ne m'a jamais concerné. C'est ça aussi qui m'a sauvé, tu comprends. Les discussions sur Staline, tout ça... Ce qu'on a "découvert" récemment: les horreurs de Staline... Enfin! Tout le monde le sait depuis... - j'allais dire: tout le temps. Que les révolutions tournent mal ! (rires) Moi, ça me fait rire ! De qui on se moque ? Quand les nouveaux philosophes ont découvert que les révolutions ça tournait mal ... Faut vraiment être un peu débile ! Ils ont découvert ça avec Staline. Ensuite, la voie était ouverte. Tout le monde a découvert, par exemple, tout récemment, à propos de la révolution algérienne: "Tiens... elle a mal tourné parce qu'ils ont tiré sur les étudiants". Mais enfin: qui a jamais cru qu'une révolution tournait bien ? Qui ? On dit: "Voyez les Anglais, au moins ils s'épargnent de faire des révolutions." C'est absolument faux ! Actuellement, on vit dans une telle mystification... Les Anglais, ils ont fait une révolution, ils ont tué leur roi, etc. Et qu'est-ce qu'ils ont eu ? Cromwell... Et le romantisme anglais, c'est quoi ? C'est une longue méditation sur l'échec de la révolution. Ils n'ont pas attendu Glucksmann pour réfléchir sur l'échec de la révolution stalinienne. Ils l'avaient. Et les Américains ! On ne parle jamais d'eux, mais les Américains, ils ont raté leur révolution au moins autant - sinon pire - que les Bolcheviques. Faut pas charrier... Les Américains, même avant la guerre d'Indépendance, ils se présentent comme... mieux qu'une nouvelle nation. Ils ont dépassé les nations, exactement comme Marx le dira du prolétaire. Ils ont dépassé les nations: les nations, c'est fini! Ils amènent le nouveau peuple. Ils font la vraie révolution. Et, exactement comme les marxistes compteront sur la prolétarisation universelle, les américains comptent sur l'émigration universelle. C'est les deux faces de la lutte des classe. C'est absolument révolutionnaire ! C'est l'Amérique de Jefferson, c'est l'Amérique de **Tauros et c'est l'Amérique de Melville. Jefferson, **Tauros, Melville, tout ça: c'est une Amérique complètement révolutionnaire qui annonce le nouvel homme, exactement comme la révolution bolchevique annonçait le nouvel homme. Bon, elle a foiré.

Toutes les révolutions foirent. Tout le monde le sait : on fait semblant de le redécouvrir, là. Faut être débile ! Alors, là-dessus, tout le monde s'engouffre. C'est le révisionnisme actuel. Il y a Furet qui découvre que la révolution française, c'était pas si bien que ça. Très bien, d'accord: elle a foiré aussi. Et tout le monde le sait ! La révolution française, elle a donné Napoléon. On fait des découvertes qui, au moins, ne sont pas très émouvantes par leur nouveauté. La révolution anglaise, elle a donné Cromwell... La révolution américaine, elle a donné... quoi ? Pire, non ? Elle a donné... je sais pas qui... elle a donné Reagan. Ca ne me parait pas tellement plus fameux. Alors, qu'est-ce que ça veut dire ? On est dans un tel état de confusion. Que les révolutions échouent, que les révolutions tournent mal, ça n'a jamais empêché les gens... ni fait que les gens ne deviennent pas révolutionnaires !

On mélange deux choses absolument différentes... - les situations dans lesquelles la seule issue pour l'homme c'est de devenir révolutionnaire. Là encore, on en parle depuis le début... Finalement: c'est la confusion du Devenir et de l'Histoire. Si les gens deviennent révolutionnaires... Oui: c'est cette confusion des historiens... Les historiens, ils nous parlent de l'Avenir de la révolution, l'Avenir des révolutions... Mais c'est pas du tout la question ! Alors, ils peuvent toujours remonter aussi haut pour montrer que si l'Avenir a été mauvais, c'est que le mauvais était déjà là depuis le début, mais le problème concret, c'est: comment et pourquoi les gens Deviennent-ils révolutionnaires. Mais ça, heureusement, les historiens ne l'empêcheront pas. C'est évident que les Africains du Sud, ils sont pris dans un Devenir révolutionnaire. Les Palestiniens, ils sont pris dans un Devenir révolutionnaire. Si on me dit après: "Vous verrez, quand ils auront triomphé... Si leur révolution réussit, ça va mal tourner !"... D'abord, ce serait pas les mêmes. Ce ne seront pas du tout les mêmes genres de problèmes. Et puis, bon : ça créera une nouvelle situation, à nouveau il y aura des devenirs révolutionnaires qui se déclencheront... L'affaire des hommes, dans les situations de tyrannie, d'oppression, c'est effectivement le Devenir révolutionnaire, parce qu'il n'y a pas d'autre chose à faire. Quand on nous dit après "Ah, ça tourne mal", tout ça.. : on ne parle pas de la même chose. C'est comme si on parlait deux langues tout à fait différentes : l'Avenir de l'histoire et le Devenir actuel des gens, c'est pas la même chose.


CP : Et ce respect des Droits de l'Homme qui est tellement à la mode aujourd'hui, c'est pas le devenir révolutionnaire, ça? C'est le contraire...

GD : Tout le respect des droits de l'homme, c'est... vraiment, on a envie presque de tenir des propositions odieuses. Ça fait tellement partie de cette pensée molle de la période pauvre dont on parlait. C'est du pur abstrait. Les droits de l'homme, mais qu'est-ce que c'est? C'est du pur abstrait. C'est vide. C'est exactement ce qu'on disait tout à l'heure pour le désir, ou ce que j'essayais de dire pour le désir. Le désir, ça ne consiste pas à ériger un objet, à dire: je désire ceci. On ne désire pas, par exemple, la liberté et caetera. C'est zéro. On se trouve dans des situations.

Je prends l'exemple actuel de l'Arménie. Il est tout récent, celui-là. Qu'est-ce que c'est, la situation? Si j'ai bien compris... on me corrigera, mais si on me corrige, ça ne change pas grand chose. Il y a cette enclave dans une autre république soviétique, il y a cette enclave arménienne. Il y a une république arménienne et il y a une enclave. Bon, ça, c'est une situation. La première chose. Il y a ce massacre, là, que des Turcs, des semblants... des espèces de Turcs, je ne sais pas, pour autant qu'on sache actuellement, je suppose que ce soit ça, massacrent des Arméniens une fois de plus, dans leur enclave. Les Arméniens se réfugient dans leur république, je suppose - tu corriges toutes mes erreurs -, et là : il y a un tremblement de terre. On se croyait dans le Marquis de Sade ! Des pauvres hommes ont traversé les pires épreuves vécues des hommes, et à peine ils arrivent là, à l'abri : c'est la nature qui s'y met.

On dit: les droits de l'homme. Mais enfin : c'est des discours pour intellectuels, et pour intellectuels odieux, et pour intellectuels qui n'ont pas d'idées. D'abord, je remarque que toujours ces déclarations des droits de l'homme, elles ne sont jamais faites en fonction, avec les gens que ça intéresse. Les sociétés d'Arméniens, les communautés d'Arméniens et cetera, leur problème, c'est pas les droits de l'homme !

C'est quoi? Voilà un Agencement. Comme je disais, le désir, c'est toujours à travers des agencements. Voilà un agencement. Qu'est-ce qui est possible pour supprimer cette enclave ou pour faire que cette enclave soit vivable? Qu'est-ce que c'est, cette enclave là-dedans? Ça, c'est une question de territoire. Ce n'est pas une question de droits de l'homme, c'est de l'organisation de territoires! Qu'est-ce qu'ils vont supposer que Gorbatchev va tirer de cette situation, comment il va faire pour qu'il n'y ai pas cet enclave arménienne livrée là aux Turcs menaçants autours? Ce n'est pas une question de droits de l'homme. Ce n'est pas une question de justice. C'est une question de jurisprudence. Toutes les abominations que subit l'homme sont des Cas. C'est pas des démentis à des droits abstraits. C'est des cas abominables. On dira que ces cas peuvent se ressembler, mais c'est des situations de jurisprudence.

Le problème arménien là, c'est typiquement ce qu'on appellera un problème de jurisprudence. C'est extraordinairement complexe. Que faire pour sauver les Arméniens, et que les Arméniens se sauvent eux-mêmes de cette situation de fous dans laquelle ils sont? Et en plus, ce tremblement de terre s'y met. Un tremblement de terre qui a aussi ces raisons, des constructions qui n'étaient pas bien, qui n'étaient pas faites comme il fallait. Tout ça, c'est des cas de jurisprudence. Agir pour la liberté, devenir révolutionnaire, c'est opérer dans la jurisprudence. Quand on s'adresse à la justice... La Justice ça n'existe pas, les Droits de l'Homme ça n'existe pas. Ce qui compte c'est la jurisprudence. C'est ça l'invention du droit. Alors, ceux qui se contentent de rappeler les droits de l'homme et de réciter les droits de l'homme, c'est des débiles. Il ne s'agit pas de faire appliquer des droits de l'homme. Il s'agit d'inventer des jurisprudences où, pour chaque cas, ceci ne sera plus possible. C'est très différent.

Je prends un exemple que j'aime beaucoup, parce que c'est le seul moyen de faire comprendre ce que c'est que la jurisprudence. Les gens n'y comprennent rien, enfin, pas tous. Les gens ne comprennent pas très bien. Je me rappelle, moi, le temps où il a été interdit de fumer dans les taxis. Avant, on fumait dans les taxis. Il y avait un temps où on n'avait plus le droit de fumer dans un taxi. Les premiers chauffeurs de taxi qui ont interdit de fumer dans les taxis, ça a fait du bruit, parce qu'il y avait des fumeurs. Et il y avait un, c'était un avocat.

J'ai toujours été passionné par la jurisprudence, par le droit. Si je n'aurais pas fait de philosophie, j'aurais fait du droit, mais justement, pas du droit de l'homme, j'aurais fait de la jurisprudence. Parce que c'est la vie. Il n'y a pas de droits de l'homme, il y a la vie, il y a des droits de la vie. Seulement la vie c'est cas par cas.

Donc, les taxis. Il y a un type qui ne veut pas être interdit de fumer dans un taxi. Il fait un procès au taxi. Je me souviens très bien, parce que là, je m'étais occupé d'avoir les attendus du jugement. Le taxi était condamné. Aujourd'hui, pas de question. Il y aurait le même procès, il ne serait pas condamné le taxi, ce serait le usager qui serait condamné. Mais au début, le taxi a été condamné. Sous quels attendus? Que, lorsque quelqu'un prenait un taxi, il était locataire. Donc, l'utilisateur de taxi a été assimilé à un locataire. Le locataire a le droit de fumer chez lui. Il a le droit d'usage et d'appui. C'est comme s'il faisait de location. C'est comme si ma propriétaire me disait: non, tu ne va pas fumer chez toi. Si, si je suis locataire, je peux fumer chez moi. Donc le taxi a été assimilé à un appartement roulant dont l'usager était le locataire.

Dix ans après, ça s'est absolument universalisé, il n'y a pratiquement plus de taxi où on peut fumer. Au nom de quoi ? Le taxi n'est plus assimilé à une location d'appartement, il est assimilé à un service publique. Dans un service publique, on a le droit d'interdire de fumer. Tout ça est jurisprudence. Il n'est pas question de droit de ceci ou de cela. Il est question de situation, et de situation qui évolue. Et lutter pour la liberté, c'est réellement faire de la jurisprudence.

Alors là, l'exemple de l'Arménie me parait typique. Le droits de l'homme, ça veut dire quoi? Ça veut dire: ah, les Turcs, il n'ont pas le droit de massacrer les Arméniens. D'accord, les Turcs n'ont pas le droit de massacrer les Arméniens. Et après? C'est vraiment des débiles. Ou pire, je crois que c'est tellement des hypocrites, là, toute cette pensée des droits de l'homme. C'est zéro, philosophiquement c'est zéro. Et la création du droit, ce n'est pas les déclarations des droits de l'homme. La création, en droit, c'est la jurisprudence. Il n'y a que ça qui existe. Donc: lutter pour la jurisprudence. C'est ça, être de gauche. C'est créer le droit.


CP: Cette philosophie des droits de l'homme et ce respect de tous pour les droits de l'homme, maintenant, c'est comme un reniement de mai 68. C'est un reniement de mai 68 et un reniement du marxisme. Alors, Marx, tu n'as pas dû le répudier, puisque tu n'as pas été communiste. Tu peux t'en servir encore. C'est encore un référent pour toi. Et mai 68, tu es une des dernière personnes sur la place à évoquer 68, - à ne pas dire que ça a été nul, un chahut -, et que tout le monde a changé. Je voudrais que tu m'en dises un peu plus sur mai 68...

GD: Tu es sévère en disant que je suis un des rares. Il y a beaucoup de gens, rien qu'autour de nous et nos amis. Il n'y a pas tant de renégats.


CP: Mais, c'est nos amis...

GD: Oui, mais il y en a beaucoup, quand même, qui n'ont fait aucun reniement. La réponse est simple: 68, c'est l'intrusion du Devenir. On a voulu y voir parfois le règne de l'Imaginaire... Ce n'est absolument pas imaginaire. C'est une bouffée de réel à l'état pur. C'est le réel. C'est, tout d'un coup, le réel qui arrive. Alors les gens ne comprennent pas. Ils ne reconnaissent pas. Ils se disent : "Qu'est-ce que c'est que ça ?". Les gens réels, enfin ! Les gens dans leur réalité ! Ca a été prodigieux ! Et qu'est-ce que c'était, les gens dans leur réalité ? Et bien: c'est le devenir... Alors, il pouvait y avoir de mauvais devenirs, tout ça... Que les historiens n'aient pas bien compris, c'est forcé ! Je crois tellement à la différence entre l'Histoire et le Devenir ! C'était un devenir révolutionnaire sans avenir de révolution. Alors, on peut toujours s'en moquer, une fois que c'est passé. C'était des phénomènes de pur devenir qui ont pris les gens. Même des devenirs animaux, même des devenirs enfants, même des devenirs femmes des hommes, des devenirs hommes de femmes, tout ça... C'est ce domaine si particulier autour duquel on tourne depuis le début de nos questions: qu'est-ce que c'est au juste qu'un devenir ? En tous cas, c'est l'intrusion du devenir, 68.


CP: Et toi, tu as eu un devenir révolutionnaire, à ce moment-là ? Comme on a une idée ?

GD: Ton sourire fait penser que ce n'est pas sans moquerie... Alors, dis-moi plutôt: mais qu'est-ce que c'est "être de gauche" ? C'est plus discret que "devenir révolutionnaire".


CP: Je ne te le dirai pas. Je voudrais poser la question autrement. Entre ton civisme d'homme de gauche, qui vote et tout ça, et ton devenir révolutionnaire - comme tu es un homme de gauche -, comment tu te débrouilles ? Et qu'est-ce que c'est "être de gauche", pour toi ?

GD: Je vais te dire: je pense qu'il n'y a pas de gouvernements de gauche. Là aussi, faut pas s'étonner : notre gouvernement qui devrait être un gouvernement de gauche et qui n'est pas un gouvernement de gauche... Ce n'est pas qu'il n'y ait pas de différences entre les gouvernements... Au mieux, ce qu'on peut espérer, c'est un gouvernement favorable à certaines exigences ou réclamations de la gauche. Mais un gouvernement de gauche, ça n'existe pas, car que la gauche n'est pas affaire de gouvernement. Si on me disait : "comment définir être de gauche" ? ou "comment définir la gauche" ?. Je le dirais de deux manières. Il y a deux façons.

C'est, d'abord, une affaire de perception. Ne pas être de gauche, c'est quoi ? Ne pas être de gauche, c'est un peu comme une adresse postale : partir de soi... la rue où on est, la ville, le pays, les autres pays, de plus en plus loin... On commence par soi et, dans la mesure où l'on est privilégié et qu'on vit dans un pays riche, on se demande : "comment faire pour que la situation dure ?". On sent bien qu'il y a des dangers, que ça va pas durer, tout ça, que c'est trop dément... mais comment faire pour que ça dure. On se dit: les chinois, ils sont loin mais comment faire pour que l'Europe dure encore, etc. Être de gauche, c'est l'inverse. C'est percevoir... On dit que les japonais ne perçoivent pas comme nous. Il perçoivent d'abord le pourtour. Alors, ils diraient: le monde, l'Europe, la France, la rue de Bizerte, moi. C'est un phénomène de perception. On perçoit d'abord l'horizon. On perçoit à l'horizon.


CP: C'est pas tellement à gauche, les Japonais...

GD: C'est pas une raison. Par là, ils sont à gauche. Par le sens de l'adresse postale, ils sont à gauche. Donc, tu vois d'abord à l'horizon. Et tu sais que ça ne peut pas durer. Que ça n'est pas possible. C'est milliards de gens qui crèvent de faim... Ca peut durer encore cent ans, j'en sais rien, mais faut pas charrier... Cette injustice absolue... Ce n'est pas au nom de la morale : c'est au nom de la perception même ! Si on commence par le bout, par ces (incompréhensible), par savoir donc et, d'une certaine manière, appeler de ses voeux et considérer que ce sont là les problèmes à régler. Et ce n'est pas se dire simplement: "il faut diminuer la natalité" parce que ça, c'est une manière de garder les privilèges de l'Europe. C'est pas ça. C'est vraiment de trouver les arrangements, les agencements mondiaux qui feront que... En effet, être de gauche, c'est savoir que les problèmes du tiers monde sont plus proches de nous que les problèmes de notre quartier. C'est vraiment une question de perceptions. Ce n'est pas une question de belle âme ! C'est ça, d'abord, être de gauche, pour moi.

Et deuxièmement, être de gauche, c'est être par nature - ou plutôt devenir, c'est un problème de devenir -. C'est : ne pas cesser de devenir minoritaire. C'est dire que la gauche n'est jamais majoritaire en tant que gauche. Et pour une raison très simple : c'est que la majorité, c'est un truc qui suppose un étalon. Même quand on vote, ce n'est pas tellement la plus grande quantité qui vote pour telle chose... En occident, l'étalon que suppose tout majorité, c'est: homme, adulte mâle citoyen des villes. C'est ça, l'étalon. Or, la majorité est par nature l'ensemble qui, a tel moment, réalisera cet étalon, c'est-à-dire l'image sensée de l'homme adulte, mâle, citoyen des villes. Si bien que je peux dire que la majorité, ça n'est jamais personne. C'est un étalon vide. Simplement, un maximum de personnes se reconnaissent dans cet étalon vide. Mais, en soi, l'étalon est vide. Alors, les femmes vont compter et vont intervenir dans la majorité ou dans des minorités secondaires, d'après leur groupement par rapport à cet étalon. Mais à côté de ça, il y a quoi ? Il y a tous les devenirs qui sont des devenirs minoritaires ! Je veux dire: les femmes, ce n'est pas un acquis. Elle ne sont pas femmes par nature. Les femmes, elles ont un devenir femme. Du coup, si les femmes ont un devenir femme, les hommes aussi ont un devenir femme. On parlait tout à l'heure des devenirs animaux. Les enfants, il ont un devenir enfant. Ils ne sont pas enfants par nature. Tous ces devenirs-là sont des devenirs minoritaires.


CP: Il n'y a que les hommes qui n'ont pas de devenir homme... c'est dur.

GD: Ah ben non : c'est un étalon majoritaire.


CP: c'est vide.

GD: L'homme mâle adulte, il n'a pas un devenir. Il peut devenir femme, alors il s'engage dans les processus minoritaires. La gauche, c'est l'ensemble des processus de devenir minoritaires. Donc, je peux dire, à la lettre : la majorité c'est personne, la minorité c'est tout le monde. C'est ça, être de gauche : savoir que la minorité, c'est tout le monde. Et que c'est là que se passent les phénomènes de devenir. C'est pour ça que tous les penseurs, quels qu'ils soient, ils ont eu (incompréhensible) à la démocratie des doutes, sur ce qu'on appelle les élections, etc. Bon, enfin, c'est des choses très connues.

ATTAC et la TVA sociale

ATTAC analyse ici que la TVA sociale est juste.

A noter que les pays où la TVA est la plus basse sont les pays les plus injustes (USA - TVA entre 0 et 8% selon les états, UK) et que les pays nordiques les plus justes sont les pays où la TVA est la plus forte (22 à 25%)

LA TVA SOCIALE EN 10 QUESTIONS SIMPLES

source ATTAC

Pour assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d'effets pervers, l'idée consiste à cesser d'appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
 En résumé : taxer les achats et non pas le travail.
 
 
1 - POURQUOI CHANGER ?
 
Deux grandes raisons imposent un changement dans notre mode de financement de la sécu.
1ère raison :Pour éviter de pénaliser le travail des français par rapport à la machine et par rapport à nos concurrents étrangers.
 
Chez nous, jusqu'à la fin des années 70, l'économie était centrée sur la France. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes nous protégeait des importations. A l'intérieur de la France, le marché était donc fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.

Aujourd'hui, l'ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l'évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (en clair : la mondialisation) ont rendu ce système de financement incohérent.
Pour un grand nombre de biens et de services, le marché pertinent est devenu mondial, et cette situation est durable. Le coût du travail en France est mis en concurrence partout sur la planète. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C'est un changement majeur.
 Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté
 
2è raison : Parce que le système va de toute façon exploser si on continue comme par le passé.
 
De toute façon, le système va exploser. Du fait de l'allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.
 
Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc…
 
 
2- QUE FAIRE ?

 Il apparaît que la seule manière d'assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d'effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA. C'est ce que l'on appelle improprement la Tva sociale.
 
 
3 - AVEZ-VOUS PENSE QUE LES IMPOTS INDIRECTS, SUR LA CONSOMMATION, SONT LES PLUS INJUSTES ?
 
 Pas si simple ! C'est notre système qui est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur !
 
Comme tous les impôts payés par les entreprises (taxe professionnelle, impôt foncier etc), les cotisations de la sécu sont toujours payées par le consommateur, tout simplement parce qu'elles font partie du prix de revient des produits ou des services !

De plus, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste. En proportion de son salaire, le cadre supérieur paye moins que le smicard.
L'idée toute simple est de cesser de les faire transiter par les salaires.
Enfin, la Tva sociale peut être modulée.

 
4-  LES ULTRA LIBERAUX SONT OPPOSES A CE SYSTEME. N'ONT-ILS PAS DE BONNES RAISONS ?

C'est possible, mais ces raisons sont obscures. Regardons bien les choses en détail. Parce qu'elles transitent par les salaires français, les cotisations sécu conduisent à taxer les biens et services produits sur le territoire français (parce qu'elle font partie du prix de revient), et à exonérer les produits importés ! Notre système joue comme un véritable droit de douane à l'envers. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C'est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d'aujourd'hui.
 
Des ultra libéraux rêvent de privatiser entièrement la sécu, et de laisser chacun s'assurer comme il l'entendra. Dans ce cas, la " Tva sociale " n'a effectivement plus d'intérêt. Mais n'oublions pas que celui qui n'aura pas les moyens de se payer son assurance privée n'aura plus de couverture maladie. Et…. L'Europe compte plus 10% de pauvres.

 
5- QUELS AVANTAGES CONCRETS ATTENDRE DE CE SYSTEME ?

Ce changement d'assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d'un prélèvement sur la consommation permettrait :
1) de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l'Homme :
- par rapport à la machine,
- et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).

2) de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n'est que la conséquence nécessaire de l'ouverture de nos frontières. Regardez l'exemple du textile. Tous le textiles produits en France finançaient la sécu. Aujourd'hui, les textiles sont importés de Chine, et ils ne financent plus la sécu. Voilà l'enjeu.
 
3) De faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu'ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu'il achètent en France des produits importés (Par exemple, des tours Eiffel en plastique fabriquées à Hong Kong)
 
Exemples :
Principe de la TVA sociale sur le prix de revient

	AVANT	APRÈS
Matière Première	22	22
Amortissement Machine	15	15
Salaires nets de Sécu (charges patronales)	40	40
Sécurité Sociale (charges patronales)	18	0
Profits avant IS	5	5
Prix de vente avant TVA sociale	100	82
TVA sociale	0	18 > (18 % du hors taxe ou > 22 du hors tva sociale
Prix de vente hors TVA	100	100
TVA	19, 6	19,6
Total TTC et tva sociale incluses	119,6	119,6

Effet de la TVA sociale sur un produit importé

	AVANT	APRÈS
Prix hors tva sociale du produit importé	100	100
TVA sociale	0	22 > (22 % de TVA sociale appliqué sur le > " hors TVA sociale ")
Prix hors taxe	100	122
TVA	19,6	24 > (19,6 % de TVA appliqué sur le " HT ")
Total TTC	119,6	146 > (hausse de 22 %)

Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant pas nos règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.

 Effet de la TVA sociale sur un produit exporté

	AVANT	APRÈS
Produit exporté hors TVA	100	100
Produit exporté hors tva sociale et hors TVA	100	82

 
 6 - OUI, MAIS AVEC L'EUROPE, ON NE PEUT PLUS AUGMENTER LA TVA .
 
Justement, il ne s'agit pas d'augmenter la Tva, mais de créer une cotisation sociale selon le même principe que la Tva. Cela n'est pas interdit en Europe.
 
 
7 - LA FRANCE PEUT-ELLE FAIRE CETTE REFORME TOUTE SEULE ?
 
Oui, bien sur, mais il est très probable qu'elle sera très rapidement rejointe par les autres Etats membres, et ce sera très bien.
 
 
 8 - SOIT, MAIS N'EST-CE PAS CONTRAIRE AUX REGLES DU COMMERCE MONDIAL (OMC) CAR C'EST UNE SORTE D'ENTRAVE AUX ECHANGES ?
 
 Pas du tout ! C'est notre système qui est fou ! Nous nous imposons un droit de douane applicable aux seuls produits français ! Avec le nouveau système, pas de problème OMC, car les produits français et les produits importés seront traités de la même façon. Ce n'est donc pas du protectionnisme déguisé.
 
 
 9 - SA MISE EN PLACE SERAIT UN TRES GROS CHANTIER POUR LES ENTREPRISES CONCERNEES
 
La mise en oeuvre pratique sera bien sûr un long chantier dont l'effet sera irréversible ; elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique (modèle économique sûr) et sur le plan de la gestion du changement.
 
 
10 - CETTE SUBSTITUTION NE VA T-ELLE PAS FAVORISER CERTAINS SECTEURS ET EN DEFAVORISER D'AUTRES ?
 
 Non, à l'exception des strictes entreprises de négoce à l'importation. En effet toutes les entreprises paient en cascade les charges sociales de leurs fournisseurs de sorte qu'on ne craint aucun transfert sectoriel, hormis ceux qui auront été créés volontairement par la modulation des taux (exemple du taux de TVA pour la restauration).

TVA sociale

La TVA sociale a accompagné le plan de relance danois lors de la dépression

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3404,36-925474@51-666777,0.html

Voilà presque vingt ans que le Danemark a adopté la TVA sociale. Celle-ci était alors passée de 22 % à 25 % pour compenser la baisse de 3 % et, de fait, la quasi-disparition des charges patronales. "Ce que vous obtenez est seulement temporaire, analyse Klaus Rasmussen, économiste en chef de Dansk Industri, l'organisation patronale danoise. Mais nous l'avons fait à une époque où le Danemark avait un besoin urgent d'une telle mesure pour stopper la dépression."

Ces dernières années, ce petit pays scandinave de 5 millions d'habitants dépendant largement de ses exportations est régulièrement décortiqué pour ses bons résultats économiques et son système de flexicurité du marché du travail. Celui-ci combine flexibilité à l'embauche et au licenciement, générosité des allocations chômage et activation des chômeurs sous peine de sanctions, le tout financé par une fiscalité très lourde.

Vers la fin des années 1980, le gouvernement du premier ministre conservateur Poul Schlüter est confronté à une grave crise économique. La dette extérieure atteint presque 40 % du PIB, les salaires s'envolent. "Le principal souci était à l'époque la compétitivité, se souvient Otto-Brons Petersen, l'un des responsables du ministère des taxes. Il y avait une très grosse crainte que notre monnaie ne soit déstabilisée à cause du déséquilibre de notre balance des paiements." Jusque-là, la couronne danoise avait été dévaluée plusieurs fois par rapport au mark allemand. Le premier ministre avait mis en 1983 un stop à cette pratique. "Notre compétitivité n'était plus soutenue par ces dévaluations, note John Smidt, chef de la division macro-économie au Conseil économique danois. En introduisant cette TVA, cela revenait à remplacer des dévaluations devenues impossibles par une sorte de dévaluation interne." Cette TVA n'était que l'un des aspects d'une vaste réforme fiscale passée à l'histoire sous le nom de "Kartoffelkur" - la "cure de patates" - pour en marquer l'austérité.

Dans un premier temps, le gouvernement avait introduit une taxe similaire à la TVA. "A l'époque, la CEE avait déclaré illégale cette façon de procéder. Puisque cette taxe avait tout d'une TVA, il fallait l'appeler TVA. C'est ce que le gouvernement a fait en augmentant simplement la TVA de 22 % à 25 % en 1992", explique Klaus Rasmussen. "Il y avait un large consensus pour introduire cette TVA sociale, car l'alternative aurait été d'augmenter l'impôt sur le revenu ce qui semblait très difficile vu son poids", souligne M. Smidt. Le Danemark a d'ailleurs toujours l'une des pressions fiscales les plus lourdes au monde. L'augmentation de la TVA est aussi une hausse d'impôt. Mais à l'époque, l'économie était dans le rouge et le chômage important. "Tout le monde savait qu'il fallait faire quelque chose", dit M. Smidt. "Nous l'avons accepté afin de protéger le secteur des exportations, constate Dorte Mongaard de LO, la Confédération syndicale. C'était le résultat d'une négociation tripartite à une époque où l'économie danoise était au plus mal." "Si nous ne faisons rien pour renforcer la compétitivité, cela aurait des conséquences dramatiques, car le chômage était en train d'augmenter. Et il a d'ailleurs continué à grimper pendant cinq à six ans après la prise de cette mesure", raconte M. Rasmussen. Le chômage avait atteint 12 % durant l'hiver 1994.

"MESURE PROTECTIONNISTE"

"Le choix s'est porté sur la TVA, souligne M. Petersen, car son augmentation aurait moins d'impact sur la main-d'oeuvre puisque le coût était supporté par tout le monde et pas seulement par les salariés." Lors de cette hausse, il n'était pas autorisé d'en profiter pour augmenter ses prix. "Mais il faut reconnaître que si la loi envoyait ce signal aux entreprises, le gouvernement n'en a pas vraiment contrôlé l'application", admet M. Rasmussen. Finalement, la mesure a musclé la compétitivité et les exportations ont repris. "Mais il ne faut pas se voiler la face, c'est une mesure protectionniste, reconnaît M. Rasmussen. Il faut aussi voir que cela ne fonctionne qu'à court terme, car le coût du travail recommencera à augmenter après un temps."

"C'était un tour de passe-passe du ministère des finances pour trouver de l'argent, critique Svend Auken, ancien ministre social-démocrate. C'était ingénieux, mais ce n'est sûrement pas un modèle pour d'autres pays." "Sans cette mesure, il est probable que le chômage aurait augmenté encore plus qu'il ne l'a fait", estime cependant M. Petersen.

Olivier Truc

EDF

Envoyé par un camarade 

COMMENTAIRES
- la libéralisation du marché est INCOMPATIBLE avec une regulation des prix selon le conseil d'état.
- le marché en déduit à juste titre que les prix vont monter et donc la valeur d'EDF monte. C'est ce qui s'est passé dans TOUS les pays du monde. La promesse d'un prix régulé est un MENSONGE; le conseil a précisé qu'à chaque nouvelle installation (et déménagement), un nouveau contrat à prix "libre" devrait s'appliquer
- On peut supposer que tant que l'état est fortement majoritare (80%), il peut imposer ses prix, cela est possible - mais comme il est possible que les actionnaires minoritaires poursuivent en justice EDF pour fixation des prix incompatible avec la loi Européenne
- il est également possible que la part de l'état baisse, comme par exemple dans le cadre d'une fusion avec une entreprise privée comme cela est actuellement envisagé avec une société écossaise.

La SEULE solution pour éviter une hausse de 50% de l'electricité (qui correspond à un alignement sur le marché mondial) est que l'état reprenne 100% d'EDF

Tout le reste sont des promesses qui ne seront pas tenues au delà de quelques années

Le Conseil constitutionnel envoie l'action EDF à des records
http://www.latribune.fr/info/Le-Conseil-constitutionnel-envoie-l-action-EDF-a-des -records-~-IDF5AB52E3E2CD98E4C1257237003058AC-$Db=Tribune/Articles.nsf

Le titre gagne près de 6% ce matin suite à la décision du Conseil constitutionnel de revenir sur les tarifs réglementés de l'énergie.

En créant hier soir de nouvelles incertitudes sur la fusion Suez - Gaz de France, le conseil constitutionnel a au moins fait un heureux: Electricité de France ou en tout cas, ses actionnaires. L'action EDF, deuxième capitalisation boursière française, s'envolait dans les premiers échanges ce matin, pour s'installer bien au-dessus de ses sommets historiques. Le titre gagnait 5,89% à 50,90 euros dans un marché en hausse de 0,40%. Plus de 84 millions d'euros sur le titre ont changé de mains dans les quinze premières minutes de la séance.

Première explication: la décision du Conseil constitutionnel d'autoriser la privatisation de GDF - condition sine-qua non pour que la fusion entre GDF et Suez ait lieu - après l'élection présidentielle et les législatives seulement, c'est-à-dire à partir du 1er juillet 2007, rend l'opération encore plus hasardeuse. Voilà le sort de Jean-François Cirelli, PDG de GDF, et de Gérard Mestrallet, son homologue chez Suez, dans les mains des Français appelés à voter en avril et mai prochains.

De là à tabler sur une victoire de la gauche qui pourrait revenir sur cette fusion, il n'y a qu'un pas que les marchés ont franchi. En effet, dans ce cas, tout est possible, et pourquoi pas une relance de l'idée d'un mariage EDF - GDF?

Mais l'explication principale réside dans une autre décision du Conseil constitutionnel. Ce dernier a considéré que le maintien des tarifs réglementés, fixés par le gouvernement, était "manifestement incompatible" avec l'ouverture à la concurrence du marché du gaz. Le Conseil s'est érigé contre la possibilité pour les clients passés à la concurrence de revenir à des contrats bénéficiant de tarifs réglementés. Car une telle décision reviendrait à imposer "aux opérateurs historiques du secteur de l'énergie, et à eux seuls, les obligations tarifaires permanentes, générales et étrangères à la poursuite d'objectifs de service public". Si GDF ne doit pas supporter de tels coûts lors de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, alors il en est de même pour EDF, parient les marchés financiers.

Dans le même temps, le mouvement de concentration des électriciens en Europe agitent les analystes financiers. Ceux du Crédit Mutuel CIC ont relevé ce matin leur objectif de cours sur l'action EDF à 51,7 euros contre 49 euros auparavant, au terme d'une étude où ils étudient le scénario d'un rapprochement avec Scottish Power et le jugent "crédible". "Sur la base d'une question posée mercredi à Pierre Gadonneix 'êtes vous intéressé par une contre-offre sur Scottish Power?' et sur la base de sa réponse 'nous ne pouvons rien exclure mais je ne peux pas répondre compte tenu de la spécificité de la loi anglaise sur les marchés boursiers', le marché s'est emballé sur l'idée d'une possible contre-offre d'EDF sur Scottish Power", explique le CM CIC. Le scénario d'un rapprochement "paraît très crédible et aurait même un intérêt très fort pour EDF", estime le CM CIC dans son étude, où l'analyste en charge d'EDF, Patrice Lambert de Diesbach, relève son objectif de cours à 51,7 euros contre 49 euros auparavant et maintient sa recommandation à "conserver".
Guillaume de Calignon

Chine et droits de l'homme

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-839877@51-628862,0.html

Adepte du franc-parler, Claude Bébéar, le président du conseil de surveillance de l'assureur Axa, considéré comme le "parrain" du capitalisme français, a une nouvelle fois fait la démonstration de sa liberté de parole, mercredi 29 novembre, au Japon.
Lors d'un colloque organisé à Tokyo par l'association Paris Europlace avec des chefs d'entreprises japonais et français, M. Bébéar s'est livré à une critique ouverte de la Chine.

"Je pense que la Chine a beaucoup d'ennuis devant elle : d'abord, ce n'est pas une démocratie, ensuite (...), les Chinois sont très nationalistes. Ils veulent que nous leur apportions des technologies mais après cela, je ne suis pas sûr qu'ils veuillent continuer à faire des affaires avec nous", a indiqué M. Bébéar, selon des propos rapportés par l'AFP.

Estimant qu'il n'était pas dans l'intention des Chinois de faire alliance avec des investisseurs étrangers, mais plutôt de "conquérir le monde", M. Bébéar a conclu son propos par un éloge du marché japonais sur lequel, a-t-il indiqué, "nous (Axa) sommes très heureux".

La déclaration du président du conseil de surveillance d'Axa est la première critique publique émanant d'un grand patron français à l'égard de la Chine, qui n'épargne ni son régime ni son économie. Aucun membre de la délégation de chefs d'entreprises invités à accompagner le voyage officiel de Jacques Chirac en Chine, du 25 au 28 octobre, ne s'était risqué, publiquement, à de tels propos, dans un pays soucieux de son image.

D'Anne Lauvergeon, la présidente du directoire d'Areva, à Patrick Kron, le PDG d'Alstom, tous avaient souligné l'énorme potentiel du marché chinois et l'importance, pour les industriels français, d'y faire des affaires.

Chez Axa, toutefois, on minimise la portée des propos de M. Bébéar, en précisant qu'elle émane davantage du président de l'Institut Montaigne - un institut de réflexion - que du responsable d'Axa. Axa possède trois licences en Chine, pour distribuer des produits d'assurance vie, à Pékin, Shanghaï et Canton.

Quand la Chine a besoin de socialisme

Quand la Chine a besoin de socialisme
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-838704,0.html

La plus grande inquiétude sur le futur de l'économie mondiale porte sur la relation entre les Etats-Unis et la Chine. Tout en dépend, y compris bien sûr la prospérité en Europe. Cette relation est un donnant-donnant immense, pour simplifier : "J'achète tes produits, dit l'Amérique à la Chine, finance-moi en échange."


Les Etats-Unis produisent de moins en moins, importent de plus en plus du "made in China" et le déficit commercial ne cesse de plonger. Il atteindra 7 % du PIB cette année. La Chine, "atelier du monde", exporte en masse et engrange un excédent qui atteindrait plus de 9 % de son PIB en 2006. Ce surplus est converti en achat de bons du Trésor américains ou mis en réserve. En clair, l'Américain consomme trop par rapport à ce qu'il produit et le Chinois fait l'inverse.

Voilà des années que les économistes affirment que ce "grand déséquilibre", constamment croissant, ne peut durer. Il doit conduire à une inéluctable crise du dollar qui, s'effondrant, précipitera la planète dans la récession.

Ce mauvais augure a été démenti par les faits. Le système a tenu jusqu'ici. Puis cette année, l'éclatement de la bulle immobilière américaine a engagé le début d'un mouvement de correction. Le consommateur américain se sent moins riche, consomme (un peu) moins, l'économie ralentit. Le "grand déséquilibre" mondial semble se résorber dans le calme. Tout se passe sans crash, le dollar baisse, mais doucement, la croissance américaine se replie, à 2,5 % ou 3 % en 2007, mais sans basculer dans la récession.

Encore faut-il que la Chine soit capable de faire sa partie du travail, c'est-à-dire exporter moins et, en compensation, consommer plus. Or, il ne se passe rien de tel. L'économie chinoise est toujours aussi exubérante, au rythme de plus de 10 % par an, et le moteur de la consommation y occupe une part toujours plus réduite.

La moitié du PIB venait des dépenses des ménages dans les années 1980, seulement 38 % en 2005, le plus bas niveau de toutes les grandes économies mondiales. L'exportation continue de grossir, l'excédent passera de 125 milliards de dollars en 2005 à 185 milliards en 2006, autre record mondial. Le Dragon est emballé.

RÉORIENTER LA CROISSANCE

Le monde a besoin que les autorités de Pékin parviennent à reprendre les rênes. Mais la Chine aussi, son modèle devenant de moins en moins efficace. Le moyen d'y parvenir est... une socialisation d'une large part des revenus, celle que représente les couvertures santé et retraite. La Chine a, en somme, besoin de socialisme.

Selon Nicolas Lardy (China : Toward a Consumption-driven Growth Path, Institute for International Economics), seuls 14 % des salariés chinois ont une assurance-chômage d'entreprise et seulement 11 % une assurance du système public, datant des années Mao. En 2005, seuls 17 % cotisaient pour la retraite du système public. La pension versée aux retraités est faible et la même pour tous : 20 % du salaire moyen local, quel que soit le salaire du bénéficiaire quand il était actif. Le système éducatif est désuet, l'Etat n'y consacrant plus que 2 % du PIB. Les ménages doivent compenser, cela leur coûte 4 % du PIB.

La conséquence de l'absence d'un Etat-providence est que les Chinois doivent épargner la moitié de leur revenu en moyenne pour se prémunir contre les aléas de la vie. "Chaque individu est mis dans la situation d'être son propre assureur, c'est un système très inefficace", explique Jean-Philippe Cotis, chef économiste de l'OCDE, car il engendre une spirale négative.

Que devient en effet cet argent épargné, non consommé ? Il est placé en partie à l'étranger ou en dollars. Pour l'essentiel, il est investi en usines, en routes, en ports, etc. L'investissement est devenu le moteur numéro un de la croissance chinoise. Beaucoup d'autoroutes sont vides, beaucoup de secteurs souffrent d'un excès de capacités : les aciéries, par exemple, peuvent couler 190 millions de tonnes pour une demande de 115 millions. Du coup, les prix baissent, les rentabilités s'en ressentent.

La solution est de rééquilibrer la croissance par un accroissement de la consommation des ménages. Comment ? La solution est connue : la Chine doit de toute urgence mettre en place un système de retraite et d'assurance- santé, a plaidé cette semaine, Zhou Xiaochuan, le gouverneur de la banque centrale de la République populaire.

Mais le gouvernement, qui officiellement veut réorienter le cours de la croissance chinoise depuis plusieurs années, tarde à le faire en pratique. Dans les campagnes, il a annoncé un "nouveau socialisme rural" pour maintenir le calme social : subventions aux agriculteurs, extension des soins médicaux des coopératives, aide à l'éducation. Mais les budgets réels ne sont pas au rendez-vous.

L'autre moyen d'enrichir les Chinois pour favoriser leur consommation est de réévaluer la monnaie, le renminbi. Les exportations seraient freinées un peu, les importations facilitées, les pressions inflationnistes seraient amoindries et les taux d'intérêt pourraient se réduire, ouvrant les crédits à la consommation. Mais le gouvernement est là encore très hésitant, les réévaluations ont été millimétriques.

La Chine poursuit en apparence sa brillante croissance, mais file un mauvais coton : le réglage d'une machine macroéconomique de moins en moins efficace devient chaque jour de plus en plus délicat.

Eric Le Boucher

Paradis fiscaux

Des piliers du capitalisme

http://www.alternatives-economiques.fr/site/252_003_paradis_fiscaux.html

Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux.

2005 a été une année exceptionnelle pour le groupe U2, avec des gains estimés à 217 millions d'euros. Tout allait donc bien pour Bono et sa bande, jusqu'à ce que leur patrie d'origine, l'Irlande, qui proposait aux artistes de ne pas payer d'impôts, décide récemment de plafonner la défiscalisation autorisée. Ni une ni deux: Bono, jusqu'ici connu pour son combat en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, a transféré la gestion des gains du groupe à une société hollandaise, Promogroup. Elle compte déjà comme clients les Rolling Stones qui, grâce à ses bons conseils sur la meilleure façon d'utiliser les lois fiscales des Antilles néerlandaises, affichent un taux d'imposition sur les vingt dernières années de... 1,6% de leurs revenus.
Evasion et fraude fiscales des riches et des entreprises, blanchiment d'argent mafieux, corruption, etc., pas une pratique financière internationale douteuse sans qu'un paradis fiscal - ces "bas-fonds de la finance internationale", comme l'écrivait déjà en 1968 l'éditorialiste du Figaro Alain Verney - ne soit impliqué. Et pourtant, les activités opaques des centres financiers off-shore, comme on dit diplomatiquement dans les instances internationales, sont par définition les moins connues. Les estimations du blanchiment d'argent ou de la fraude fiscale internationale sont soit fantaisistes, soit, lorsqu'elles prennent la peine d'expliquer en détail leur méthode, trahissent la multiplication des approximations auxquelles elles ont recours et la fragilité de leurs résultats.
Or, le rôle des paradis fiscaux va bien au-delà des échos de magouilles financières qui nous en parviennent: ils représentent des piliers essentiels de la mondialisation économique. On peut le montrer grâce à des informations, certes partielles mais publiques, qui permettent de débattre loin des fantasmes pour mieux comprendre à quoi servent et à qui profitent les paradis fiscaux.

Les multinationales s'emmêlent les prix

L'an dernier, les îles Vierges britanniques ont plus investi en Chine que le Japon ou les Etats-Unis. L'île Maurice était, et de loin, le premier investisseur en Inde. Ces petits territoires ne se sont pourtant pas réveillés un beau matin à la tête de multinationales puissantes prêtes à conquérir le monde! En fait, les entreprises des pays industrialisés et des pays émergents se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui vont aller investir ailleurs: peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu.
La pratique utilisée pour faire passer les profits d'une filiale à l'autre est celle des "prix de transfert". Ce sont les prix auxquels les différentes entreprises d'un même groupe se vendent des biens et des services. Ces prix sont censés obéir à une réglementation stricte, établie par chaque pays ou au niveau multilatéral, à l'OCDE notamment, et ne pas être différents de ceux entre deux entreprises appartenant à des groupes distincts. Ils sont pourtant largement manipulés par les entreprises.
L'économiste américain Simon J. Pack s'est fait une spécialité de traquer les incohérences dans les prix des importations et des exportations américaines. Ses dernières trouvailles, présentées l'été dernier, révèlent un véritable florilège de manipulation: du sable importé d'Espagne à près de 2 000 dollars la tonne (le prix mondial moyen est d'un peu plus de 10 dollars), des ampoules de flash venues de France à plus de 300 dollars (prix mondial environ 70 cents), tandis que notre beau pays importait des Etats-Unis des mitrailleuses à 364 dollars pièce (valant plus de 2 000 dollars) ou des pneus à moins de 8 dollars (valant près de 200 dollars)...
Selon un sondage réalisé par le cabinet d'audit Ernst & Young à la fin 2005, auprès d'un large échantillon de 476 multinationales réparties dans 22 pays, les stratégies de prix de transfert sont au coeur de leurs politiques fiscales pour 77% d'entre elles; 68% (contre 43% en 2000) déclaraient intégrer la stratégie fiscale de prix de transfert dès la phase initiale de conception de leurs produits. Désormais, les départements fiscaux des grandes entreprises sont considérés, à l'instar des départements de gestion de la trésorerie, comme des centres de profit devant créer de la valeur pour l'entreprise. Les politiques fiscales privées sont maintenant entre les mains de professionnels de l'impôt (1), salariés ou consultants extérieurs issus des grands cabinets d'audit, dont les rémunérations sont majoritairement indexées sur les résultats obtenus.
Mais les paradis fiscaux ne servent pas seulement à payer moins d'impôts sur les profits. Les multinationales les utilisent aussi pour cacher leurs dettes, afin de faire apparaître aux investisseurs potentiels un bilan plus sain qu'il n'est vraiment, quand ce n'est pas pour truquer purement et simplement les comptes, comme l'a bien décrit Nicolas Cori dans le cas des affaires Vivendi Universal, Enron, Parmalat et Worldcom (2). La fausse comptabilité d'Enron utilisait à cet effet 800 sociétés écrans dissimulées dans de multiples paradis fiscaux.
Avec la montée de l'économie de la connaissance, les grosses entreprises du secteur y cachent également les rentes que leur procurent leurs brevets. Ainsi, Bill Gates, le patron de Microsoft, a-t-il vu son image de philanthrope quelque peu écornée à la fin 2005 par une enquête du Wall Street Journal révélant que, en dehors des Etats-Unis, la quasi-totalité des revenus des brevets de l'entreprise étaient gérés par sa filiale Round Island One Limited, laquelle, située en Irlande, faisait perdre environ 500 millions de dollars par an de recettes fiscales aux Etats-Unis. On a appris l'été dernier que Microsoft avait réagi: elle a changé le statut juridique de Round Island One afin de ne plus être obligée de fournir des documents publics sur les comptes de la société...

Financiers aux mains sales

Les grandes banques internationales sont de grosses utilisatrices des paradis fiscaux. Elles y proposent leurs services à leurs clients aisés et aux entreprises afin de récupérer une partie des commissions liées à la fabrique d'opacité. Ainsi, tous les scandales financiers d'entreprise de ces dernières années ont-ils impliqué les plus grandes banques internationales: Citigroup avec Enron et Parmalat, Chase Manhattan avec Enron... Le dernier établissement pris la main dans le sac est la Deutsche Bank pour avoir participé à un réseau complexe de fraude fiscale aux Etats-Unis: en mars dernier, elle a décidé de réduire ses profits annoncés pour 2005 de 7%, afin de mettre de côté de quoi négocier un règlement à l'amiable avec la justice américaine.
Les paradis fiscaux sont également le lieu privilégié du développement des compagnies d'assurance dites "captives": ce sont des filiales créées par les multinationales pour assurer tout ou partie de leurs activités. Les grandes entreprises ont réalisé qu'elles pesaient financièrement bien plus que leurs compagnies d'assurance habituelles et qu'elles étaient mieux au fait de leurs propres risques. Deux raisons pour s'auto-assurer avec des niveaux faibles de prime d'assurance et à partir de territoires contournant les contraintes réglementaires coûteuses qui pèsent sur les compagnies d'assurance. Les trois dernières décennies ont connu une croissance exceptionnelle du nombre de compagnies d'assurance captives, dont le nombre est estimé à environ 5 000 dans le monde; elles touchent à peu près 20 milliards de dollars de primes et gèrent au total plus de 50 milliards d'actifs. Les Bermudes sont le premier centre mondial en la matière, devant les îles Caïmans, l'Etat américain du Vermont, les îles Vierges britanniques, Guernesey, la Barbade, le Luxembourg, Dublin, Turks et Caicos et l'île de Man.
Les îles Caïmans ont pris leur revanche en dépassant les Bermudes comme première place mondiale d'enregistrement des fonds d'investissements spéculatifs (hedge funds). Selon l'Association des services financiers locale, 80% des fonds d'investissements mondiaux y sont enregistrés et la place attire de 45% à 65% des nouveaux fonds, gérant un montant supérieur à 1 000 milliards de dollars. Lors d'une conférence réservée aux professionnels du secteur qui s'est tenue en septembre 2005, les intervenants ont souligné la nature de l'avantage comparatif dont disposent les Caïmans: une souveraineté à vendre, notamment aux avocats qui ont une grande influence sur la législation locale et peuvent obtenir ce qu'ils souhaitent en moins d'une semaine! Un exemple du rôle essentiel joué par les professionnels du droit dans le fonctionnement des paradis fiscaux.

Les pros du (non) droit et des (faux) chiffres

Selon la jolie formule des spécialistes Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes, les experts légaux, comptables et fiscaux internationaux sont les "ouvreurs de porte" des paradis fiscaux (3). Leur rôle consiste à s'appuyer sur le vague et les incertitudes morales et juridiques des règles fiscales et financières, afin de déterminer des stratégies efficaces de contournement réglementaire. Deux raisons au moins expliquent la montée de leur importance: la croissance et la diversification des centres off-shore ont permis de toucher un public plus nombreux et plus diversifié; le développement des produits financiers sophistiqués, dont les manipulations sont complexes, réclame l'expérience de spécialistes.
Qui sont-ils? Les banques d'investissement et des spécialistes fiscaux indépendants, mais surtout les fameux "Big Four", les quatre grands du conseil international: KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Deloitte Touche Tohmatsu. Exerçant à la fois des activités de conseillers et de vérificateurs des comptes des entreprises, ils contrôlent le marché des 500 plus grosses entreprises multinationales dans ces deux domaines. Contrôlés par des trusts situés aux Bermudes et en Suisse, chacun opère dans environ 140 pays.
Les paradis fiscaux représentent l'outil de base de ces grands cabinets. Comme le déclarait en septembre 2005 Loughlin Hickey, chef du département impôts de KPMG et nommé en décembre 2005 l'homme le plus influent du monde en matière de politique fiscale par le magazine professionnel Tax Business: "Je suis fier que KPMG soit présent dans ces territoires (...). Franchement, si des entreprises comme les nôtres, guidées par des principes, ne sont pas dans ces territoires, c'est que l'on ne souhaite pas les aider." Cette ode au développement des petits pays ne semblait pas partagée par le fisc américain auquel KPMG a dû payer, en août 2005, 456 millions de dollars d'amende après qu'une enquête du Sénat ait mis en évidence son rôle dans un système de fraude fiscale à grande échelle (4).
Ces pratiques sont régulièrement condamnées, mais sans grand effet dissuasif. Comme l'a déclaré à la presse un comptable de l'un des grands cabinets britanniques: "Peu importe la législation qui prévaut, les comptables et les conseillers juridiques trouveront toujours un moyen de la contourner. Les règles sont les règles, mais toute règle est faite pour être remise en cause."
Les paradis fiscaux profitent-ils de la manne financière qui traverse leur territoire? Certaines petites économies insulaires peuvent paraître riches, mais les inégalités y sont profondes. Le secteur off-shore attire des professionnels expatriés qui ne restent que quelques années, concentrés dans des zones privilégiées qui continuent à côtoyer une économie interne assez pauvre. Les locaux ne disposent pas d'un niveau de qualification suffisant pour occuper les emplois rémunérateurs, mais doivent subir des coûts immobiliers croissants tirés par les achats des expatriés. Et l'avenir n'est pas forcément rose pour tous. La concurrence entre paradis fiscaux s'accroît, et leur extrême dépendance envers ce type d'activité les rend très fragiles. La stratégie de paradis fiscal n'est aujourd'hui payante que pour les plus grosses places financières qui les mettent en oeuvre.

Christian Chavagneux


(1) Selon un rapport du centre de recherche Sustain Ability, le conseil d'administration n'intervient plus en ce domaine que dans 38% des firmes.
(2) De la grandeur au gouffre. Comprendre les scandales financiers, éd. Lignes de repères, 2005.
(3) Le capitalisme clandestin, éd. La Découverte, 2004.
(4) Etats-Unis : la fraude fiscale devient une industrie, Alternatives Economiques n° 222, février 2004, disponible dans nos archives en ligne.

L'instabilité de l'emploi comme source d'inégalité

LE MONDE | 18.11.06 | 13h59 • Mis à jour le 18.11.06 | 13h59







'L"instabilité" et l'"insécurité" de l'emploi constituent l'une des causes principales de l'accroissement des inégalités de revenu salarial des Français : tel est l'un des principaux enseignements du dernier rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), que son président, Jacques Delors, a remis, vendredi 17 novembre, à Dominique de Villepin. Selon ce document, intitulé La France en transition, 1993-2005, "l'élargissement des inégalités de revenu salarial tient (...) au cumul d'un taux de rémunération faible, d'un emploi à temps partiel et/ou à durée incomplète dans l'année".


A un mois de la conférence sur l'emploi et les revenus organisée sous l'égide du premier ministre - qui doit se tenir le 14 décembre avec les syndicats et le patronat -, ce rapport très complet de 342 pages sur les différents aspects qui ont un impact sur les revenus et l'emploi - "la démographie", "la croissance", "les prélèvements sociaux" et "les transformations de l'Etat-social" - devrait conforter l'argumentation des syndicats, qui insistent sur la "précarisation de l'emploi" tout autant que sur la faiblesse du pouvoir d'achat des salariés.

L'évolution, au cours des douze dernières années, est saisissante. Selon le CERC, pour le montant des salaires nets perçus dans l'année, le rapport entre le plafond du salaire des 10 % les moins payés et le plancher des 10 % les mieux payés "est de 1 à 13 et même de 1 à 18 pour les femmes". Et, précise le rapport, "la moyenne des salaires dans les 10 % les moins payés est environ 54 fois plus faible que la moyenne des 10 % les mieux payés".

L'explication de telles disparités du revenu tient donc à la durée d'emploi dans l'année. Et "le taux de rémunération (salaire horaire) a une importance moindre bien que non négligeable", précise prudemment le rapport. Les 10 % de salariés aux revenus les plus bas ont ainsi une durée de travail 3,3 fois inférieure aux salariés les mieux payés. "Ils n'ont été en emploi, en moyenne, que 13 semaines dans l'année", contre 51 semaines pour les 10 % les mieux rémunérés.

En ajoutant l'impact de l'instabilité de l'emploi sur nombre d'éléments de la protection sociale complémentaire, sur l'accès au logement locatif ou aux prêts bancaires, ajoute le CERC, "il apparaît bien que l'un des points cruciaux de la lutte contre les inégalités, ou plus exactement l'accès à des niveaux de vie plus décents, renvoie au thème de la sécurisation des parcours professionnels".

Pas question néanmoins pour le CERC d'avancer des propositions précises - "nous ne sommes pas l'arbitre des élégances ou le Vatican social", a justifié M. Delors lors de la présentation du rapport à la presse -, d'autant que ce thème de la sécurisation des parcours professionnels fait l'objet d'un travail du Conseil d'orientation pour l'emploi et d'une discussion qui doit s'engager entre les syndicats et le patronat.

S'agissant du pouvoir d'achat, le rapport souligne que "le revenu disponible des ménages a progressé en euros constants d'environ 30 % entre 1993 et 2005, soit un taux annuel moyen de 2,2 % (et de 1,7 % par an et par habitant)". Une moyenne qui cache des mouvements plus heurtés, puisqu'il a crû de 1,4 % entre 1993 et 1997, de 3,4 % entre 1997 et 2002 et de 1,4 % entre 2002 et 2005. "Evolutions largement en phase avec le cycle économique", note le CERC.

Le rapport évoque aussi les différences entre la mesure et la perception de l'évolution du pouvoir d'achat, tout en relevant, après d'autres, la qualité du travail fourni par l'Insee en matière d'évaluation de la hausse des prix. En matière de pouvoir d'achat et d'évolution des prix, la réponse au débat actuel "est plus dans la lutte contre les inégalités sociales et les disparités de revenus que dans une sophistication des indices". M. Delors, lui, a fait remarquer que la multiplication des indices catégoriels n'aiderait pas à clarifier le débat salarial.

Rémi Barroux et Claire Guélaud

Radiographie de l'électorat du FN

LE MONDE | 04.11.06 | 13h37 • Mis à jour le 04.11.06 | 13h46








Plus que jamais, les ouvriers, les employés, les retraités, autrement dit ceux qui ont le plus de difficulté à joindre les deux bouts, constituent aujourd'hui l'essentiel du vivier du Front national (FN). C'est ce que montre une étude de l'Ifop sur les sympathisants frontistes réalisée à partir de 28 enquêtes menées en 2006, soit un échantillon cumulé de 27 338 personnes dont 1 312 se déclarent "proches" du parti d'extrême droite. De quoi faire réfléchir la gauche et notamment le Parti communiste, qui, depuis 1995, ne cesse de voir filer cet électorat qui lui était en grande proportion acquis.

La catégorie la mieux représentée chez les sympathisants du FN est celle des ouvriers (qui représente 25 % de l'électorat FN contre 14 % des Français). Viennent ensuite les employés (22 % contre 18 %) et les retraités, même si la proportion de ces derniers est un peu moindre que dans la population totale (23 % contre 25 %).

Par ailleurs, la légère surreprésentation des agriculteurs par rapport à la moyenne nationale (1,5 % contre 1 %) confirme la percée du FN notée à la présidentielle de 2002 dans cette population.

Les professions libérales, les cadres supérieurs comme les professions intermédiaires résistent mieux aux sirènes frontistes (2,5 % et 8 % contre 7 et 14 %).

Le portrait esquissé par l'étude montre que le sympathisant du FN est plus souvent un homme (52 %) âgé de 35 à 49 ans (32 % alors que ce créneau d'âge ne réunit que 28 % de Français) ou de 50 à 64 ans (23 contre 21 %).

Les plus de 65 ans comme les 18-24 ans sont moins représentés que dans l'ensemble de la population (17 % et 9 % contre 21 % et 11 %). Il habite plus fréquemment une agglomération de province (60 %) ou une commune rurale où de plus en plus d'anciens urbains viennent s'établir (30 % contre 25 % pour la moyenne nationale) et se fait plus rare dans la région parisienne (10 % contre 16 %).

Plus souvent que les autres Français, ce sympathisant FN déclare avoir "peu ou pas du tout" d'"intérêt pour la politique" (67 % contre 56 %). En revanche, il participe plus souvent aux élections (52 % contre 50 %). S'il participe moins fréquemment que le reste de la population aux manifestations (47 contre 50 %), le noyau de ceux qui manifestent régulièrement est plus important que celui de l'ensemble des Français (28 % contre 25 %).

Cette tendance protestataire peut trouver sa source dans le fait que 68 % des personnes se déclarant "proches" du Front national déclarent "vivre difficilement" avec les revenus du foyer alors qu'ils sont 54 % à le dire dans l'ensemble de la population. De même, 81 % contre 76 % pensent que les jeunes ont moins de chances de réussir que leurs parents.


L'HOMOSEXUALITÉ ACCEPTÉE


L'immigration est le premier thème mobilisateur chez ces sympathisants du FN. Un sujet qu'ils lient, comme Jean-Marie Le Pen, à celui de l'insécurité. 86 % d'entre eux estiment, selon l'Ifop, qu'il y a trop d'immigrés en France soit 33 points de plus que la moyenne nationale. 54 % contre 40 % pour l'ensemble des Français pensent qu'"on ne se sent en sécurité nulle part".

Spécialité frontiste, ils sont 78 % à réclamer le rétablissement de la peine de mort : "Aucun autre électorat souhaite majoritairement ce rétablissement", souligne Jérôme Fourquet, le directeur adjoint du département opinion publique de l'Ifop.

Quand 63 % des Français estiment que "tous les étrangers résidant en France devraient avoir le droit de vote aux élections municipales", seuls 36 % des sympathisants frontistes partagent leur avis.

Sur le plan économique et social, 72 % de ces derniers disent qu'il "faut que l'Etat donne plus de libertés aux entreprises" et autant que "les chômeurs pourraient trouver du travail s'ils le voulaient vraiment". Mais les sympathisants de l'UMP répondent à 82 % "oui" à la première question et à 71 % "oui" à la seconde.

Plus surprenant : l'adhésion de 71 % de proches du FN à l'idée que "l'homosexualité est une manière acceptable de vivre sa sexualité", un chiffre de 6 point inférieur à la moyenne nationale. Il est vrai que la question porte sur la pratique sexuelle, ce qui est du "domaine privé", même pour M. Le Pen, et n'aborde pas le mariage ou l'adoption par des couples homosexuels qui touchent la sphère publique et rencontrent beaucoup d'hostilité chez les frontistes.

Abordant le potentiel électoral de Jean-Marie Le Pen, l'étude montre que les plus grandes possibilités de progression du président du Front national se trouvent parmi les femmes, les plus de 50 ans, les ouvriers ou retraités et dans les communes rurales.

Christiane Chombeau


"M. Novelli (UMP) : l'absence de Le Pen en 2007 serait "un séisme"
Dominique de Villepin a déclaré au Nouvel Observateur (2 novembre) que Jean-Marie Le Pen "n'aura pas" les 500 parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle de 2007. Un cas de figure qui, selon Hervé Novelli, le chef de file des parlementaires libéraux de l'UMP, provoquerait "un véritable séisme". "Si Jean-Marie Le Pen réunit 20 % comme les sondages le créditent, il faut qu'il puisse s'exprimer au premier tour de l'élection présidentielle", a-t-il déclaré sur La Chaîne parlementaire vendredi 3 novembre. Si le président du FN "ne pouvait pas se présenter, cela montrerait que notre démocratie est bien malade", a-t-il ajouté. En 2002, Jean-Marie Le Pen avait failli ne pas pouvoir se présenter par manque de signatures. Il y était parvenu grâce à une mobilisation de l'appareil du parti les derniers jours.

Videosurveillance 2

LE MONDE | 03.11.06 | 14h56 • Mis à jour le 03.11.06 | 14h57
LONDRES CORRESPONDANT







Les écrivains anglais George Orwell et Aldous Huxley, pourfendeurs des dangers que la technologie fait courir aux libertés, ont-ils été prophètes en leur pays ? On pourrait le croire, à lire le rapport publié, jeudi 2 novembre, par la commission britannique pour l'information. Selon cet organisme, mis en place par le gouvernement, mais indépendant, la Grande-Bretagne est en train de devenir une "société sous surveillance".


Les auteurs sont des universitaires regroupés au sein du Réseau des études sur la surveillance. Leurs conclusions, présentées à l'occasion d'une conférence sur la protection des données et de la vie privée, mettent en évidence la multiplicité des formes que revêt ce contrôle des Britanniques, nourri d'une incessante collecte d'informations sur leurs déplacements et leurs comportements : caméras de surveillance, analyse des habitudes d'achat et de consommation, enregistrement des mouvements des personnes, des appels effectués et reçus sur leurs téléphones portables, ou de leur usage d'Internet.


FILMÉ JUSQU'À TROIS CENTS FOIS PAR JOUR


Un chiffre résume cette évolution, et confirme que les Britanniques restent le peuple le plus épié au monde : le royaume abrite 4, 2 millions de caméras de surveillance, soit une pour 14 personnes. Les CCTV (Close Circuit Televisions) sont partout : dans la rue, sur les autoroutes, dans les trains, les bus, les couloirs du métro, les centres commerciaux ou les stades. Un Londonien peut être filmé jusqu'à trois cents fois par jour.

Le rapport s'inquiète aussi des ingérences permanentes de la technologie dans la vie privée, à travers la "dataveillance". "Chaque fois que nous utilisons un téléphone portable, observe le président de la commission, Richard Thomas, ou une carte de crédit, achetons en ligne, surfons sur Internet, conduisons nos voitures, nous laissons une empreinte électronique." Ainsi, un Britannique sur deux possède une carte de fidélité et fournit donc involontairement des informations à plus de deux cents compagnies spécialisées dans le marketing électronique.

Les auteurs du rapport reconnaissent que la surveillance peut se révéler utile dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, mais ils déplorent qu'elle soit devenue excessive, et le plus souvent automatisée, donc trop discrète, voire invisible, ce qui peut favoriser "un climat de suspicion et miner la confiance".

La commission a demandé à des experts d'imaginer ce que sera cette surveillance dans dix ans, en présentant plusieurs scénarios d'autant plus alarmants qu'ils semblent vraisemblables.

En 2016, prévoient-ils, des appareils photo minuscules, à reconnaissance faciale, seront incorporés dans les réverbères à hauteur d'homme, et permettront, à l'aide d'un logiciel spécialisé, d'établir l'image de leur cible en trois dimensions. Des drones voleront dans le ciel londonien pour surveiller d'éventuels manifestants. Ces appareils télécommandés auront été testés lors des JO de 2012.

Ce rapport tente de faire prendre conscience aux Britanniques de l'étendue des contrôles auxquels ils sont soumis et d'ouvrir un débat sur le difficile équilibre entre sécurité et liberté, sur "ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas dans une démocratie". Le gouvernement a réagi en soulignant qu'il était soucieux de rechercher cet équilibre. L'Association des officiers de police remarque, pour sa part, que de stricts garde-fous légaux protègent l'homme de la rue contre les éventuels abus de la surveillance policière.

Jean-Pierre Langellier