Pour une nouvelle politique contre l'insécurité

Depuis 2002, nous n'arrivons plus à comptabiliser les textes sécuritaires et liberticides présentés par Nicolas Sarkozy et le syndicat des commissaires de police. Le gouvernement joue un jeu dangereux, celui du pompier-pyromane. En instaurant un climat d'insécurité, la droite crée de nouveaux délits stigmatisant des « classes dangereuses » (jeunes, gens du voyages, prostitués, exclus de la société...), augmente les effectifs d'une police tournée uniquement vers la répression (alors que la France compte le plus grands nombre de policiers par habitants d'Europe), augmente les places en prisons... Face aux questions de sécurité, il existe comme dans les autres domaines, des réponses de droite et des réponses de gauche. Entre une politique du tout sécuritaire incarnée par une droite décomplexée et une politique du laisser faire, la gauche et les socialistes doivent apporter des réponses pour lutter contre l'insécurité.

A l'aune d'échéances électorales majeures pour l'avenir du pays, les citoyens sont en attentes d'alternatives au projet ultra-sécuritaire que la droite propose. Nous ne devons donc pas avoir de réticences à aborder ce thème, sans angélisme mais avec nos valeurs de justice sociale, d'égalité et de liberté. Car depuis quatre ans, les inégalités face à l'insécurité se sont aggravées : les habitants des quartiers populaires et les jeunes sont deux fois plus victimes d'agressions que le reste de la population ; une délinquance endurcie, une hyper violence ponctuelle mais bien réelle se sont installées dans les territoires devenus des ghettos.

LA POLITIQUE DU TOUT SECURITAIRE DE LA DROITE.

L'idéologie de la droite : « la tolérance zéro » La politique de « tolérance zéro » de la droite et de Nicolas Sarkozy n'a rien de nouveau, elle est directement importée des Etats-Unis. Explications... La notion de tolérance zéro est née dans les clubs de réflexion et de lobbying réactionnaires de la côte Est des Etats-Unis. Elle reprend en fait la doctrine des vitres brisées, portée par des universitaires américains conservateurs, selon laquelle il convient de réprimer avec la même intransigeance et sévérité l'ensemble des délits quelle que soit leur gravité. En vertu du principe que tout délinquant se livrant à un acte répréhensible, même mineur ne peut que progresser sur le chemin de la récidive, il est nécessaire de le réprimer d'emblée sévèrement. Remplacer la vitre brisée et sanctionner le casseur. La tolérance zéro s'applique d'abord aux plus pauvres de la société new-yorkaise. La police lutte pied à pied contre tout les petits désordres quotidiens et réprime toutes les infractions mineures commises sur la voie publique pour restaurer le sentiment d'ordre. Les bavures se multiplient mais la criminalité baisse effectivement. Alors que certains spécialistes s'interrogent sur le rôle réel de cette politique sur la baisse de la délinquance (en même temps le taux de chômage chute considérablement), le modèle de tolérance zéro débarque en France au début des années 2000, au moment où le débat sur la sécurité étouffe tout le débat public.

De l'idéologie à la pratique : citation du Ministre de l'Intérieur : « la première infraction doit être sanctionnée avec sévérité afin de décourager le prédélinquant de s'engager sur un chemin que ne peut le conduire que vers des infractions de plus en plus graves. » C'est au nom de cette idéologie que la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003 a criminalisé de nombreux comportements jugés dangereux par la droite, du jeune dans un hall d'immeuble au racolage passif en passant par certaines formes de mendicité dites agressives.

Et à moins d'un an des élections présidentielle et législatives, la droite continue sa politique du toujours plus sécuritaire. Un cran est encore franchi. Tout comme dans le film « Minority Report », le nouveau projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance a pour but de sanctionner les personnes avant même que celles-ci passent à l'acte (le scandaleux rapport Bénisti recommande un dépistage des troubles comportementaux dès 36 mois). Le but de ce texte est de stigmatiser la misère, de considérer toutes personnes en difficultés sociales, matérielles ou éducatives comme délinquantes potentielles.

Voici les principales mesures du projet de loi :

• Les maires seront chargés du contrôle social : le maire dans les communes de plus de 10000 habitants met en place un « conseil pour les droits et les devoirs des familles » pouvant mettre sous tutelle les allocations familiales. Le maire peut proposer un contrat de responsabilité parentale à la famille et si les troubles à l'ordre public sont signalés, il peut obliger la famille à suivre un stage de responsabilité familiale. Le maire devient ainsi le nouveau délégataire de la puissance publique pour ce qui concerne la prévention et l'application de certaines mesures de contrôle des familles et de répressions.

• Création de quatre fichiers : fichier municipal du conseil pour les droits et les devoirs des familles, fichier municipal du versement des prestations familiales, un fichier incluant le résultat du dépistage précoce des enfants présentant des troubles du comportement et des signes de souffrance physique, un fichier dépendant du ministère de la santé concernant les personnes hospitalisées d'office.

• Création d'une milice : c'est un air de vichy que nous joue le ministre de l'intérieur, est mise en place un lien police/citoyen sur la base du volontariat : le service volontaire citoyen de la police nationale. Ses missions seront les suivantes : la médiation sociale, la sensibilisation au respect de la loi (à l'exclusion de toute prérogative de puissance publique). Conditions d'admission : français d'au moins 17 ans, engagement de 5 ans. Enfin, il est créé une réserve civile.

• De nouveau pouvoir pour la police : en matière de stups, extension des perquisitions dans les lieux à usage professionnel, dépistage, possibilité d'infiltration, de provocations aux délits, d'acquisition de stupéfiants...

• Enfermer les mineurs : une grande partie de la législation applicable aux adultes se déclinera pour les mineurs, l'ordonnance de 1945 est ainsi vidée de sa substance (...)

Mais quel est le résultat de cette politique sécuritaire, quel est le vrai bilan du Ministre de l'Intérieur, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle ?

• Les violences contre les personnes : elles ont augmenté de près de 20% depuis 2002, de 9% en 2005 et de 8% au cours des quatre premiers mois de l'année 2006

• Les violences scolaires : alors même que les violences avec armes à l'école sont en hausse de 73%, les violences scolaires avaient augmentées de 13% entre 2003 et 2004. Il se produit plus de 9 agressions de personnels de l'éducation nationale par jour.

• L'explosions des violences urbaines : mise en place de l'Etat d'urgence pendant le mois de 2005 (une première depuis la guerre d'Algérie...)

• L'aggravation des inégalité face à l'insécurité : en supprimant la police de proximité, la politique conduite depuis 2002 a instauré un véritable partage territorial : un policier pour 140 habitants dans certaine grande ville, contre un pour 600 dans certaines banlieues...

Et par un jeu de passe-passe, ces chiffres donnés par l'Observatoire National de la Délinquance sont en deçà de la réalité. La politique pénale de la droite, loin de répondre aux inquiétudes légitimes des citoyens en matière de sécurité, s'est montrée profondément injuste et inefficace. Face à ce constat, le mouvement des Jeunes Socialistes doit porter un projet de société du vivre ensemble.

POUR UNE POLITIQUE DE SECURITE DE GAUCHE

Car la première des insécurités est l'insécurité sociale, car comprendre n'est pas excuser mais permettre d'agir justement, car il faut combattre les pulsions et relayer les aspirations, loin d'être « naïfs » et angéliques sur les questions de sécurité, la lutte contre l'insécurité appelle une démarche globale s'attaquant à ses causes profondes : précarité, échec scolaire, absence de mixité sociale, ghettoïsation urbaine, discriminations... Sans une politique volontariste pour réduire les inégalités sociales, la lutte contre l'insécurité ne sera qu'une réponse démagogique et populiste face aux attentes légitimes des citoyens. Notre politique en matière de sécurité doit être axée sur ce triptyque : prévention, répression, réparation/réinsertion. Prévention : toutes les actions des services publics (police, éducation nationale, éducateurs sociaux...) doivent avoir pour finalité de prévenir la délinquance. Répression : éviter le sentiment d'impunité en punissant les délinquants justement : il faut une réponse pénale à toute infraction adaptée à la personne et à la gravité de l'infraction commise. Réparation/Réinsertion : les alternatives à la prison doivent être développées afin de réparer à la victime le préjudice subi (à chaque fois que c'est possible) ; suivi continu (pendant et après la peine) de la personne afin d'éviter toute récidive (formation, apprentissage...)

• La Police de proximité : la police doit redevenir le lien privilégié entre les citoyens et l'Etat. En attisant la culture du résultat et en faisant des actions coups de poing (caméra à l'appui), Sarkozy n'a fait qu'augmenter le nombre de bavures et le sentiment de défiance de certains citoyens envers les forces de l'ordre. La police de proximité mise en place par le gouvernement Jospin commençait à porter ses fruits par ses missions de prévention, par sa meilleure connaissance du terrain et des problèmes du quartier, ce qui lui permettait aussi de sanctionner plus justement. Loin des descentes médiatiques toutes sirènes hurlantes, la police de proximité permet de punir plus justement et donc de prévenir durablement.

• La présence d'adultes dans les établissements scolaires : la droite veut mettre des policiers et des caméras dans les enceintes scolaires. La fin des emplois jeunes a augmenté, et plus globalement la diminution du nombre d'adultes dans les établissements considérablement les violences scolaires.

• La mobilisation de tous les acteurs : cette lutte contre l'insécurité ne sera efficiente que si elle mobilise l'ensemble des acteurs : services de l'Etat (police, gendarmerie, parquet, douanes, services fiscaux...), services des collectivités locales (élus, police municipale, travailleurs et éducateurs sociaux), associations de quartiers... les exemples de médiateurs sociaux doivent être aidés et développés. Rencontres régulières entre les différents acteurs et définition d'objectifs comme c'était le cas avec les contrats locaux de sécurité mis en place entre 1997 et 2002.

Ces propositions ne porteront leurs fruits que si elles s'inscrivent dans le cadre d'une réforme profonde de l'ensemble du système judiciaire français.